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OETH et accord collectif agréé : du nouveau

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Les entreprises dont l’accord collectif agréé relatif à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés a pris fin en 2025 doivent adresser un bilan à l’administration au plus tard le 31 mai 2026. … Read More … Read More

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Prix des carburants : les nouvelles mesures pour les entreprises et les particuliers

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De nouvelles mesures pour soutenir les entreprises des secteurs de l’agriculture, de la pêche, du BTP et des transports, qui sont fortement impactées par la forte hausse des prix des carburants ont été annoncées. Une aide en faveurs des travailleurs « grands rouleurs » est également prévue. … Read More … Read More

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Bientôt la facturation électronique obligatoire

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À partir du 1 septembre 2026, les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques. … Read More … Read More

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Réduire son exposition aux cyberattaques

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I-TRACING et le CESIN, Club des Experts de la Sécurité de l’Information et du Numérique, viennent de publier les résultats de leur étude sur la gestion des vulnérabilités en entreprise, les « Vulnerability Operations Centers (VOC) ». … Read More … Read More

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Promotions sur les produits alimentaires

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L’exclusion du foie gras, des chocolats, des champignons, des escargots et des volailles de Noël du dispositif d’encadrement des promotions sur les denrées alimentaires est prolongée jusqu’au 1 mars 2028. … Read More … Read More

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Distribution tardive de la réponse de l’entreprise lors d’un contrôle fiscal

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La distribution tardive par la Poste à l’administration fiscale des observations d’une entreprise, envoyées par courrier recommandé dans le délai imparti après une vérification de comptabilité, peut entraîner l’annulation du redressement. … Read More … Read More

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Zoom sur le contrat d’engagement républicain

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Retour sur le contrat d’engagement républicain instauré, en janvier 2022, par la loi confortant le respect des principes de la République. … Read More … Read More

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Humanitaire : annulation d’une subvention accordée à une association

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Les subventions accordées à une association d’aide à l’internationale par les collectivités territoriales doivent être utilisées pour son action humanitaire, à l’exclusion de toute activité politique. … Read More … Read More

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Médaille du travail : quelles cotisations sur la gratification associée ?

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À compter du 1 janvier 2027, la gratification accordée au salarié qui se voit attribuer une médaille d’honneur du travail ne sera plus exonérée de cotisations et contributions sociales. … Read More … Read More

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Complémentaire frais de santé de l’entreprise

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Les employeurs doivent s’assurer que la complémentaire frais de santé de leur entreprise prend en compte les nouvelles garanties prévues dans le cahier des charges des contrats responsables. … Read More … Read More

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