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Les responsables associatifs ont-ils le moral ?

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Au vu de la dernière enquête sur le moral des dirigeants associatifs, Recherches & Solidarités estime que les fragilités du secteur apparaissent plus nettement cette année. … Read More … Read More

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Heures supplémentaires : interdiction de l’employeur vs charge de travail

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Pour les juges, les heures supplémentaires rendues nécessaires par la charge de travail du salarié doivent lui être rémunérées. Peu importe que son employeur lui interdise d’effectuer de telles heures. … Read More … Read More

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Indice de référence des loyers

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Le 1 janvier 2006, l’indice de référence des loyers s’est substitué à la moyenne associée de l’indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. Modifié par la loi n° 2008-111 du 8 février 2008, il correspond aujourd’hui à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. … Read More … Read More

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Passeport de prévention : le point sur les obligations des employeurs

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Tour d’horizon des principales règles applicables au passeport de prévention des salariés qui ont été récemment précisées par décret. … Read More … Read More

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Arrêts de travail et indemnités journalières : du nouveau !

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La durée des arrêts de travail prescrits ou prolongés à compter du 1 septembre 2026 sera en principe limitée à 31 ou 62 jours. … Read More … Read More

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Sécurité des données : des règles pour protéger son activité

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Si le numérique offre des opportunités pour développer son entreprise, il peut également être source de risques pour la sécurité des données. La CNIL propose une fiche pour faire le point sur les recommandations incontournables à adopter. … Read More … Read More

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Marianne Or

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La Monnaie de Paris vient de lancer le Marianne Or, premier bullion français permettant au grand public d’acquérir facilement ce métal précieux. … Read More … Read More

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DUERP : pensez à identifier les risques pesant sur les intérimaires

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Pour les juges, il revient aux entreprises utilisatrices d’évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs temporaires. … Read More … Read More

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Conservation des documents soumis à contrôle fiscal : 4 ans de plus !

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Certains documents pouvant être contrôlés par l’administration fiscale doivent désormais être conservés par les entreprises pendant 10 ans, au lieu de 6 ans auparavant. … Read More … Read More

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Responsabilité du président de l’association devant la Cour des comptes

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La présidente d’une association qui engage des dépenses sans y être habilitée et lui cause un préjudice financier significatif peut voir sa responsabilité financière retenue devant la Cour des comptes. … Read More … Read More

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