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Le retour du contrat de professionnalisation expérimental

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Le Code du travail officialise la possibilité pour les employeurs de conclure des contrats de professionnalisation ayant pour objectif d’acquérir non pas une certification professionnelle mais seulement un ou plusieurs blocs de compétences. … Read More … Read More

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Plus d’1 milliard d’euros de dons en 2025

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Les dons des particuliers ont progressé de 3,6 % en 2025 pour s’établir à plus d’1,2 milliard d’euros. … Read More … Read More

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Insertion : emploi de travailleurs handicapés

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Les associations œuvrant pour la formation et l’insertion sociale et professionnelle de personnes handicapées ayant conclu des partenariats avec des entreprises soumises à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés doivent, avant le 30 juin, leur transmettre un bilan de l’impact de ces partenariats. … Read More … Read More

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Évolution du loyer d’un bail commercial : validité des clauses d’indexation

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Les clauses d’indexation du loyer d’un bail commercial qui prévoient un encadrement de la variation de l’indice tant à la hausse qu’à la baisse sont valables, à certaines conditions, pour les locaux à usage commercial. … Read More … Read More

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Détecteurs de contenus réalisés par une IA

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De plus en plus d’outils, accessibles en ligne, permettent d’identifier les contenus réalisés par une intelligence artificielle. … Read More … Read More

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Bail commercial : plafonnement et encadrement du dépôt de garantie

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Le montant du dépôt de garantie versé par le locataire commercial lors de son entrée dans les lieux est désormais plafonné à trois mois de loyer et sa restitution est encadrée. … Read More … Read More

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Vos salariés peuvent prétendre au congé supplémentaire de naissance

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Le congé supplémentaire de naissance, dont les conditions d’application viennent d’être fixées, peut être mobilisé par vos salariés à compter du 1 juillet 2026. … Read More … Read More

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Les spécificités de l’examen de comptabilité

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Les entreprises qui tiennent une comptabilité informatisée peuvent faire l’objet d’un examen de comptabilité. … Read More … Read More

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20 % des entreprises seulement captent 74 % de la valeur économique générée par l’IA

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Si l’intelligence artificielle (IA) s’impose comme un levier de croissance économique, toutes les entreprises n’en tirent pas les mêmes opportunités. … Read More … Read More

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Bail civil

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Régi par le Code civil, le « bail civil », appelé aussi « bail de droit commun », peut être conclu dans certaines situations comme la location d’une résidence secondaire, d’une cave ou d’un box. … Read More … Read More

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