Les entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2027 doivent opter pour ce régime au plus tard le 31 octobre prochain. … Read More … Read More
Associations
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Activité d’une association reprise par une commune : sort des contrats de travail
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Insertion : revalorisation des aides financières versées aux SIAE
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Du nouveau pour saisir le conseil de prud’hommes
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L’appréciation de la disproportion d’un cautionnement
Pour apprécier si un cautionnement est manifestement disproportionné aux revenus et au patrimoine de la personne qui le souscrit, il doit être tenu compte des cautionnements que cette dernière a antérieurement souscrits et qui, bien qu’arrivés à terme, couvrent des créances qui, elles, ne sont pas éteintes. … Read More … Read More
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La gestion des arrêts de travail
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Une nouvelle fonctionnalité dans Word pour les longs documents
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Conjoint du chef d’entreprise
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Une mesure d’urgence de l’Urssaf pour les entreprises victimes des incendies
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DUERP : prise en compte des travailleurs intérimaires
Je travaille actuellement sur la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) de mon entreprise. Ce document doit-il prendre en compte les risques professionnels pesant sur les intérimaires auxquels je fais appel en raison d’un accroissement d’activité ? … Read More … Read More