Derrière l’appellation « frais de notaire » appliqués lors d’un achat immobilier, se cachent principalement des taxes destinées à l’État, mais pas seulement. … Read More … Read More
TVA
Posted on
Posted on
Fin du régime simplifié de TVA en 2027
Posted on
TVA intracommunautaire : taux de change mensuels
Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette déclaration, les entreprises doivent convertir les monnaies étrangères utilisées dans le cadre de ces opérations à l’aide de cours de conversion en euros publiés chaque mois par l’administration. … Read More … Read More
Posted on
Création d’un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2026 !
Posted on
Pas de nouveau Code pour la TVA avant 2027
Posted on
Top départ pour la facturation électronique !
Posted on
Tolérance de l’administration pour la mise en œuvre de la facturation électronique
Posted on
Nouveau contrôle fiscal pour les terminaux de paiement électronique
Posted on
Fermeture de l’entreprise et échéance de TVA
En raison de la période des congés d’été, mon entreprise sera fermée pendant le mois d’août. Puisqu’elle relève du régime réel normal (déclaration et paiement de la TVA chaque mois), je ne pourrai donc pas déclarer et payer, dans le délai imparti, la TVA relative au mois de juillet. Comment puis-je procéder ? … Read More … Read More
Posted on