L’administration fiscale fera preuve de tolérance à l’égard des entreprises qui rencontreraient des difficultés lors de l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique au 1 septembre prochain. … Read More … Read More
TVA
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TVA intracommunautaire : taux de change mensuels
Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette déclaration, les entreprises doivent convertir les monnaies étrangères utilisées dans le cadre de ces opérations à l’aide de cours de conversion en euros publiés chaque mois par l’administration. … Read More … Read More
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Nouveau contrôle fiscal pour les terminaux de paiement électronique
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Fermeture de l’entreprise et échéance de TVA
En raison de la période des congés d’été, mon entreprise sera fermée pendant le mois d’août. Puisqu’elle relève du régime réel normal (déclaration et paiement de la TVA chaque mois), je ne pourrai donc pas déclarer et payer, dans le délai imparti, la TVA relative au mois de juillet. Comment puis-je procéder ? … Read More … Read More
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Facturation électronique : êtes-vous prêt ?
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La conformité des logiciels de caisse
Pour justifier de la conformité de leur logiciel de caisse, les entreprises peuvent valablement se prévaloir de l’attestation de son éditeur. … Read More … Read More
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Retour sur les mesures phares de la loi de finances pour 2026
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Retour de l’attestation de l’éditeur pour les logiciels de caisse
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La franchise en base de TVA pour les associations
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