La subvention reçue par une association qui constitue, en réalité, la contrepartie d’une prestation de services réalisée au profit de l’organisme qui la verse est soumise à la TVA. … Read More … Read More
TVA
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Des tolérances pour les taux réduits de TVA sur les travaux dans les logements
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Groupe TVA : déclarez son périmètre au plus tard le 10 janvier !
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Statu quo sur la franchise de TVA
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Quelle fiscalité pour les cadeaux d’affaires en 2025 ?
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Budget 2026 : ce qui attend les associations
Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit, notamment, de doubler le plafond de versements ouvrant droit au taux majoré dans le cadre de la réduction d’impôt sur le revenu pour dons et de supprimer l’exonération de la taxe d’apprentissage dont bénéficient certaines associations. … Read More … Read More
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Budget 2026 : qu’est-ce qui pourrait changer pour les entreprises ?
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Certification obligatoire des logiciels de caisse : 6 mois de plus !
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Un pas de plus vers la facturation électronique
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