Malgré le report de la réforme, les entreprises ne doivent pas attendre pour se préparer. … Lire la suite … Lire la suite
TVA
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Groupe TVA : une déclaration de périmètre à souscrire au plus tard le 10 janvier !
À compter de 2024, la date limite pour télétransmettre à l’administration fiscale la déclaration annuelle de périmètre d’un groupe TVA est fixée au 10 janvier. … Lire la suite … Lire la suite
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Quelle fiscalité pour les cadeaux d’affaires en 2023 ?
À l’approche des fêtes de fin d’année, les entreprises peuvent souhaiter offrir un cadeau à leurs principaux clients. Des présents qui obéissent à des règles fiscales spécifiques. … Lire la suite … Lire la suite
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Le nouveau calendrier du déploiement de la facturation électronique est connu !
La première partie du projet de loi de finances pour 2024, adoptée à la suite du recours à l’article 49.3 de la Constitution par le gouvernement, contient le nouveau calendrier de déploiement de la réforme de la facturation électronique. … Lire la suite … Lire la suite
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Groupe TVA : quid de la condition de contrôle pour les associations ?
Les personnes assujetties à la TVA, y compris les associations, qui sont étroitement liées entre elles sur les plans financier, économique et organisationnel peuvent, sur option, constituer un groupe en matière de TVA. … Lire la suite … Lire la suite
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Subvention versée à une association et TVA
Lorsqu’une subvention reçue par une association constitue, en réalité, la contrepartie d’une prestation de services à titre onéreux rendue à l’organisme qui la verse, cette somme est soumise à la TVA. … Lire la suite … Lire la suite
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Agriculteurs : prorogation du taux de TVA à 10 % sur vos travaux forestiers
L’application du taux réduit de TVA à 10 % sur les travaux forestiers réalisés au profit d’exploitants agricoles est prorogée de deux ans. … Lire la suite … Lire la suite
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Démarches à suivre en cas de difficultés pour payer vos impôts commerciaux
Mon commerce ayant subi des dégradations, j’ai dû fermer temporairement, le temps nécessaire aux réparations. À présent, j’éprouve des difficultés pour payer mes impôts. Que puis-je faire ? … Lire la suite … Lire la suite
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Zoom sur la facture électronique
Bientôt obligatoire, le recours à la facturation électronique soulève des interrogations, notamment quant à sa mise en place et aux entreprises concernées. … Lire la suite … Lire la suite
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Location meublée et parahôtellerie : quels critères pour l’application de la TVA ?
Les critères permettant d’apprécier la situation de concurrence d’une location meublée avec le secteur de l’hôtellerie, conduisant à son imposition à la TVA, viennent d’être jugés incompatibles avec la directive européenne relative à la TVA. … Lire la suite … Lire la suite