Les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont dues sur les dividendes qu’ils perçoivent sans application de l’abattement fiscal de 40 %. … Lire la suite … Lire la suite
Immanquable
Publié le
Suppression du poste de directeur général d’une société anonyme : une révocation ?
La décision du conseil d’administration d’une société anonyme de confier au président les fonctions exercées jusqu’alors par le directeur général et donc de mettre un terme au mandat de ce dernier ne constitue pas une révocation. … Lire la suite … Lire la suite
Publié le
Exploitants agricoles : le calendrier de versement des aides Pac 2024
Le calendrier prévisionnel de paiement des aides Pac 2024 est connu. Comme l’an dernier, les acomptes seront versés à partir de la mi-octobre. … Lire la suite … Lire la suite
Publié le
Troubles anormaux de voisinage : les professionnels sont protégés !
Les troubles anormaux de voisinage sont désormais définis par une loi qui vient exonérer les professionnels, en particulier les agriculteurs, de leur responsabilité en la matière dès lors que leur activité existait déjà avant l’installation d’un nouvel arrivant. … Lire la suite … Lire la suite
Publié le
Une loi pour encourager le bénévolat associatif
Les bénévoles des associations comptant au moins un an d’existence peuvent désormais bénéficier du compte d’engagement citoyen et du congé d’engagement associatif. … Lire la suite … Lire la suite
Publié le
Un indice de durabilité pour les équipements électriques et électroniques
À compter de 2025, un indice de durabilité devra être affiché sur les appareils électriques et électroniques, à commencer par les téléviseurs et les lave-linges. … Lire la suite … Lire la suite
Publié le
Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 15 mai prochain pour souscrire leur déclaration Pac 2024. … Lire la suite … Lire la suite
Publié le
Comment gérer les frais des bénévoles ?
Il appartient au bénévole de choisir entre un remboursement de ses frais par l’association ou leur abandon à titre de don. … Lire la suite … Lire la suite
Publié le
Revalorisation des indemnités journalières dues aux exploitants agricoles
Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt de travail sont revalorisés à compter du 1 avril 2024. … Lire la suite … Lire la suite
Publié le
L’aide au paiement des factures d’électricité pour les grandes entreprises en 2024
Une aide destinée à compenser partiellement les surcoûts d’électricité qu’elles supportent est prévue en 2024 en faveur des entreprises de taille intermédiaire (ETI) grandes consommatrices d’énergie. … Lire la suite … Lire la suite