La suppression totale de la CVAE, initialement prévue pour 2027, a été reportée à 2030. Une suppression accélérée était envisagée à l’horizon 2028 dans le projet de loi de finances pour 2026, mais cette mesure a finalement été abandonnée. … Read More … Read More
Immanquable
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Exploitants agricoles : le dispositif des prêts structurels garantis est prolongé
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Notion de non-professionnel appliquée à une association
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Cotisations retraite et invalidité-décès des professionnels libéraux en 2026
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Un « droit à l’essai » pour l’exercice en commun d’une activité agricole
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Taxe d’apprentissage : du nouveau pour les associations
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Des sanctions plus sévères en cas de non-respect de la facturation électronique
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Paiement des indemnités journalières aux non-salariés agricoles
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En quoi consiste l’action de groupe ?
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