Depuis le 1 janvier dernier, toutes les entreprises sont tenues de trier leurs biodéchets à la source pour les valoriser. … Lire la suite … Lire la suite
Environnement
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La surface maximale autorisée des publicités extérieures est réduite
La surface maximale autorisée des affiches et des enseignes est abaissée à 10,50 m² dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants. … Lire la suite … Lire la suite
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Agriculture : une zone de protection de 10 mètres lors de l’utilisation de produits classés CMR2
Une zone de non traitement de 10 mètres est désormais imposée lors de l’utilisation près des zones d’habitation de produits phytopharmaceutiques suspectés d’être cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques et dont l’autorisation de mise sur le marché ne prévoit aucune distance de sécurité spécifique. … Lire la suite … Lire la suite
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L’implantation de commerces engendrant une artificialisation des sols est encadrée !
Depuis le 15 octobre dernier, les projets d’implantation de surfaces commerciales de plus de 10 000 m² qui engendreraient une artificialisation des sols ne sont plus autorisés. Quant aux projets d’une superficie inférieure, ils ne peuvent être autorisés qu’à certaines conditions. … Lire la suite … Lire la suite
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Suspension de l’interdiction du broyage et du fauchage des jachères
En raison de la guerre en Ukraine, et des tensions sur les marchés agricoles qu’elle entraîne, la période de 40 jours d’interdiction du broyage et du fauchage des parcelles en jachère est suspendue pour l’année 2022. … Lire la suite … Lire la suite
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Vers un affichage obligatoire de l’impact environnemental de certains produits
À l’issue d’une phase d’expérimentation d’une durée maximale de 5 ans, certaines catégories de produits devront obligatoirement faire l’objet d’un affichage de leur impact environnemental, notamment en termes d’émission de gaz à effet de serre. … Lire la suite … Lire la suite
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Économie circulaire : recensement des acteurs impliqués dans la gestion des déchets
Une carte interactive permet d’identifier et de localiser 1 500 structures de l’Économie sociale et solidaire implantées en France et travaillant dans la transition écologique et solidaire. … Lire la suite … Lire la suite
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Climate Act, + de 100 entreprises en hypercroissance s’engagent pour le climat
Trop peu contraignante, la réglementation permet encore aux startups de se focaliser sur leur hypercroissance tout en ignorant leur empreinte carbone, dénoncent 106 pépites de la French Tech, à l’initiative de Shine, réunies dans le collectif « Climate Act », dont Alan, … Lire la suite
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Agriculture : les réductions des zones de non-traitement retoquées par le Conseil constitutionnel !
La méthode d’élaboration des chartes locales permettant de réduire les zones de non-traitement (ZNT) agricoles près des habitations a été jugée contraire à la constitution par le Conseil constitutionnel. Le dispositif devra donc être revu et corrigé. … Lire la suite … Lire la suite