Depuis le 1 octobre dernier, la destruction des haies est soumise à une procédure de déclaration unique. Dans certains cas, une autorisation est requise. … Read More … Read More
Environnement
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Agriculture : une zone de protection de 10 mètres lors de l’utilisation de produits classés CMR2
Une zone de non traitement de 10 mètres est désormais imposée lors de l’utilisation près des zones d’habitation de produits phytopharmaceutiques suspectés d’être cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques et dont l’autorisation de mise sur le marché ne prévoit aucune distance de sécurité spécifique. … Read More … Read More
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L’implantation de commerces engendrant une artificialisation des sols est encadrée !
Depuis le 15 octobre dernier, les projets d’implantation de surfaces commerciales de plus de 10 000 m² qui engendreraient une artificialisation des sols ne sont plus autorisés. Quant aux projets d’une superficie inférieure, ils ne peuvent être autorisés qu’à certaines conditions. … Read More … Read More
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Climate Act, + de 100 entreprises en hypercroissance s’engagent pour le climat
Trop peu contraignante, la réglementation permet encore aux startups de se focaliser sur leur hypercroissance tout en ignorant leur empreinte carbone, dénoncent 106 pépites de la French Tech, à l’initiative de Shine, réunies dans le collectif « Climate Act », dont Alan, … Read More