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Licenciement pour inaptitude : consultez bien votre CSE !

Dans le cadre de la consultation du comité social et économique sur le reclassement d’un salarié inapte à occuper son emploi, les membres titulaires absents doivent être remplacés. À défaut, cette consultation est irrégulière et le licenciement du salarié sans cause réelle et sérieuse. … Read More … Read More

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Nouveau modèle de feuille de paie

Un nouveau modèle de bulletin de paie s’imposera à tous les employeurs à compter du 1 janvier 2027. … Read More … Read More

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Correction d’un oubli de TVA déductible

Je me suis rendu compte que j’avais oublié d’indiquer une partie de la TVA déductible sur la déclaration de TVA de mon entreprise de juin 2024. Comment puis-je réparer cette erreur ? … Read More … Read More

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Digitalisation : où en sont les TPE-PME ?

Publié pour la 6 année consécutive par la Direction générale des entreprises, le Baromètre France Num fait le point sur l’usage du numérique par les petites entreprises, ses effets de levier et les freins qui ralentissent son adoption. Retour sur les principaux enseignements de ce sondage. … Read More … Read More

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Première édition des « Territoires numériques »

Pour clôturer l’événement du Cybermois d’octobre, le Campus Cyber et l’Innovation Makers Alliance (IMA) proposent une journée de débats et de tables rondes dans le cadre d’un nouvel événement, les « Territoires numériques ». … Read More … Read More

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Un portrait des associations françaises

L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 24 édition de sa publication « La France associative en mouvement ». On y apprend notamment qu’en 2025, la France comptait entre 1,55 et 1,65 million d’associations actives, dont près de 90 % ne fonctionnaient qu’avec des bénévoles. … Read More … Read More

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Baisse des indemnités journalières

L’indemnité journalière maximale versée par l’Assurance maladie aux salariés en arrêt de travail en raison d’un accident du travail, d’un accident de trajet ou d’une maladie professionnelle diminuera de plus de 70 % à compter du 1 novembre 2026. … Read More … Read More

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Smic horaire et mensuel

Le Smic, ou salaire minimum de croissance, augmente chaque année en fonction de l’évolution de l’économie et de la conjoncture, tout comme le minimum garanti, qui sert notamment de référence à l’évaluation des avantages en nature consentis aux salariés. … Read More … Read More

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L’emploi diminue légèrement dans les associations

En 2025, le secteur associatif employait près de 1,926 million de salariés dans 153 270 établissements, pour une masse salariale de 51,39 Md€. … Read More … Read More

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Médico-social : compensations pour travail de nuit

Les travailleurs de nuit des maisons d’accueil spécialisées soumises à la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ont droit à la compensation en repos accordée par l’article 5.2.1 de l’accord du 17 avril 2002 relatif au travail de nuit. … Read More … Read More

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