La durée des arrêts de travail d’origine non professionnelle est désormais limitée. … Read More … Read More
Autre droit social
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Élection du CSE : quid des établissements distincts ?
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Activité partielle et incendies : une aide exceptionnelle pour les entreprises sinistrées
Les entreprises de moins de 250 salariés les plus sinistrées par les violents incendies survenus en Gironde, dans les Landes ou dans le Var bénéficient du remboursement intégral des indemnités d’activité partielle versées, entre le 20 juillet et le 30 août 2026, à leurs salariés. … Read More … Read More
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Élection du CSE : pas de modification unilatérale du protocole préélectoral
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Des bons d’achat de rentrée scolaire pour vos salariés
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L’utilisation de l’image du salarié n’est pas sans limite
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Passeport de prévention : le point sur les obligations des employeurs
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L’information des salariés en cas de cession de l’entreprise
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Combien d’heures de délégation pour les membres des CSE d’établissement ?
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