La DGCCRF a enquêté sur l’application de la loi Lemoine, et particulièrement sur la possibilité de changer d’assurance emprunteur.

L’organisme Recherches & Solidarités lance une enquête destinée à recueillir l’opinion des responsables associatifs sur la situation de leur association.

L’obligation d’informer les salariés d’un projet de cession de l’entreprise vient d’être simplifiée.

Après trois années de baisse, le nombre de transactions portant sur des terres agricoles est reparti à la hausse en 2025.

Depuis le 1 janvier 2026, les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) ont laissé place aux seuls quartiers prioritaires de politique de la ville (QPPV) dont le dispositif d’exonération fiscale a été remanié.

Les professionnels de santé libéraux qui rejoignent une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) située en ZFRR ou en ZFRR+ peuvent, en principe, bénéficier du dispositif d’exonération fiscale correspondant.

Un de nos salariés actuellement en arrêt de travail revient bientôt dans l’entreprise.

Les locataires commerciaux peuvent désormais imposer un paiement mensuel des loyers à leur bailleur.

Zoom sur la notion fiscale d’intérêt général qui permet aux associations de faire bénéficier leurs donateurs d’une réduction d’impôt.

Mon bailleur envisage d’insérer une clause de reprise sexennale dans mon bail rural.

Le Smic, ou salaire minimum de croissance, augmente chaque année en fonction de l’évolution de l’économie et de la conjoncture, tout comme le minimum garanti, qui sert notamment de référence à l’évaluation des avantages en nature consentis aux salariés.

Les avantages en nature, c’est-à-dire les prestations fournies gratuitement (ou moyennant une faible participation) par l’employeur à son salarié, doivent s’ajouter à son salaire pour le calcul des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu.