Les associations qui accompagnent des personnes en perte d’autonomie peuvent concrétiser leurs projets de séjours de vacances grâce à une aide financière de l’ANCV … Lire la suite
Insertion : montant des aides financières pour les entreprises adaptées
Le montant des aides financières octroyées, en 2024, aux entreprises adaptées qui concluent des contrats tremplins ou qui créent une entreprise adaptée de travail temporaire est fixé … Lire la suite
Insertion : une aide exceptionnelle pour compenser les coûts de l’énergie
Les associations gestionnaires de résidences sociales, de foyers de jeunes travailleurs ou de foyers de travailleurs migrants doivent demander l’aide exceptionnelle destinée à faire face … Lire la suite
Services à la personne : exonération de cotisations sociales patronales
Les rémunérations versées aux éducateurs spécialisés qui se rendent au domicile des bénéficiaires ne peuvent pas bénéficier de l’exonération des cotisations sociales patronales applicable … Lire la suite
Médico-social : paiement des indemnités de travail de nuit
Les deux indemnités pour travail de nuit prévues par la convention collective des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde de nuit à but non … Lire la suite
Sport : responsabilité de l’association en cas de blessure
L’association sportive soumise à une obligation de sécurité de moyens qui ne commet aucune faute dans l’organisation d’une activité n’est pas responsable de la blessure subie par un … Lire la suite
Insertion : du nouveau pour les entreprises adaptées
Les modalités d’application des contrats « tremplin » et des entreprises adaptées de travail temporaire viennent d’être fixées par décret … Lire la suite
Insertion : succession de contrats dans une entreprise de travail temporaire d’insertion
La loi pour le plein emploi a supprimé les délais de carence exigés, dans les entreprises de travail temporaire d’insertion, pour occuper le même poste entre deux contrats … Lire la suite
Sport : obligation de sécurité de moyens des associations
Ne commet aucune faute l’association qui ne dispose d’aucun pouvoir de décision sur l’opportunité de l’implantation, de la composition et de l’entretien des équipements de sécurité du … Lire la suite
Insertion : implantation d’Esat en milieu pénitentiaire
Les établissements et services d’accompagnement par le travail peuvent désormais s’implanter dans les établissements pénitentiaires afin d’accompagner les personnes détenues en situation de … Lire la suite
Sport : interdiction des manifestations sur les routes fréquentées en 2024
Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites, jusqu’au 31 mai 2024, sur certaines routes sont désormais connues … Lire la suite
Culture : du nouveau pour le crédit d’impôt spectacles vivants
Le crédit d’impôt spectacles vivants est prorogé de 3 ans et ses conditions d’application sont assouplies … Lire la suite