Le taux de la déduction forfaire spécifique pour frais professionnels applicable dans le domaine du spectacle vivant et du spectacle enregistré diminuera au 1 janvier 2027.
Certaines professions du spectacle vivant et du spectacle enregistré bénéficient, sur l’assiette de leurs cotisations sociales, d’un abattement, appelé « déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels » (DFS). Le montant de la DFS est plafonné à 7 600 € par an et par salarié.
Depuis 2021, le seul fait d’exercer la profession concernée ne suffit plus pour avoir droit à la DFS. En effet, il faut que le salarié supporte effectivement des frais liés à son activité professionnelle. Cependant, les salariés du spectacle vivant et du spectacle enregistré peuvent continuer à bénéficier de la DFS même en l’absence de frais professionnels réellement supportés. En contrepartie, depuis le 1er janvier 2024, le taux de la DFS qui leur est applicable baisse progressivement jusqu’à devenir nul au 1er janvier 2032.
Le taux de la DFS en 2027
Pour les professions ayant un taux de DFS de 20 % avant 2024 (musiciens, choristes, chefs d’orchestre et régisseurs de théâtre), ce taux diminuera de deux points au 1er janvier 2027 pour s’établir à 14 %.
Et pour les professions ayant un taux de DFS de 25 % avant 2024 (artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques ou chorégraphiques), ce taux sera réduit de trois points au 1er janvier 2027 pour s’établir à 15 %.
| Année | Taux initial de 25 % | Taux initial de 20 % |
|---|---|---|
| 2027 | 15 % | 14 % |
| 2028 | 12 % | 12 % |
| 2029 | 9 % | 9 % |
| 2030 | 6 % | 6 % |
| 2031 | 3 % | 3 % |
| 2032 | 0 % | 0 % |