Afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, toutes les associations, y compris celles qui ne sont pas immatriculées au registre du commerce et des sociétés, doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs. … Lire la suite … Lire la suite
Associations
Publié le
Évènements en juillet 2024
Sous réserve de confirmation officielle, voici toutes les dates à retenir : 5, 11, 15, 31. … Lire la suite … Lire la suite
Publié le
De nouveaux webinaires proposés par la CNIL aux entreprises
Pour accompagner les entreprises dans leur gestion des données personnelles, la CNIL propose périodiquement des webinaires pratiques, gratuits et ouverts à tous. L’organisme vient de publier la liste des nouveaux sujets qui vont être prochainement traités. … Lire la suite … Lire la suite
Publié le
Calcul des congés payés : les arrêts de travail comptent !
Les salariés en arrêt de travail acquièrent désormais des congés payés. Et ce, quelles que soient la cause et la durée de ces arrêts. … Lire la suite … Lire la suite
Publié le
Mentions sur les factures
À compter du 1 septembre 2026, quatre nouvelles mentions obligatoires devront figurer sur les factures. … Lire la suite … Lire la suite
Publié le
FDVA : un appel à projets pour soutenir les expérimentations des associations
Les associations nationales ont jusqu’au 23 juin 2024 pour demander le financement, à hauteur de 200 000 €, d’études et d’expérimentations destinées à développer la vie associative. … Lire la suite … Lire la suite
Publié le
Sport : interdiction des manifestations sur les routes fréquentées
Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites sur certaines routes, à compter du 1 juin 2024, sont désormais connues. … Lire la suite … Lire la suite
Publié le
La date de la rupture d’une relation commerciale doit être précisée
En cas de rupture d’une relation commerciale établie, le préavis donné par l’auteur de la rupture à son partenaire ne peut commencer à courir que si la date de cette rupture est précisée dans l’acte qui met fin à la relation. … Lire la suite … Lire la suite
Publié le
Une loi pour favoriser l’engagement associatif
Reconnaissant le rôle fondamental des associations dans la société, les pouvoirs publics entendent simplifier leur fonctionnement et les aider à recruter des bénévoles. … Lire la suite … Lire la suite