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Plafond de la Sécurité sociale : quel montant en 2027 ?

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale sera revalorisé de 1,74 % pour s’établir à 4 075 € au 1 janvier 2027. … Read More … Read More

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Fin du régime simplifié de TVA

Le régime simplifié de TVA sera supprimé à compter du 1 janvier 2027. Les entreprises qui étaient jusqu’alors soumises à ce régime simplifié basculeront vers le régime réel normal. … Read More … Read More

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Changement des codes APE au 1 janvier 2027 : vérifiez le vôtre !

Le 1 janvier 2027, les entreprises se verront attribuer un nouveau code APE. Vous pouvez déjà le consulter et vérifier qu’il correspond bien à votre activité principale. … Read More … Read More

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La procédure d’injonction de payer

La procédure d’injonction de payer permet à un créancier de recouvrer une somme d’argent en demandant au juge qu’il rende une ordonnance enjoignant au débiteur de payer sa dette. … Read More … Read More

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Se préparer au Cyber Resilience Act

À partir du 11 décembre 2027, le Cyber Resilience Act (CRA) sera totalement applicable. Les produits matériels et logiciels connectés mis sur le marché dans l’Union européenne devront alors intégrer la cybersécurité dès leur conception. … Read More … Read More

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Aides à l’achat de carburant

Dans la mesure où les prix des carburants se maintiennent à un niveau très élevé, les pouvoirs publics ont décidé de reconduire et d’étendre à de nouveaux bénéficiaires l’indemnité de 100 € pour les travailleurs grands rouleurs. … Read More … Read More

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Et si le salarié ne signe pas son reçu pour solde de tout compte ?

Lorsqu’un salarié ne signe pas son reçu pour solde de tout compte, il appartient à l’employeur, en cas de contestation, de prouver qu’il a versé les sommes qui y sont mentionnées. … Read More … Read More

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Une année record pour les créations d’associations

Plus de 83 400 associations ont été créées entre le 1 juillet 2025 et le 30 juin 2026. … Read More … Read More

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Insertion : prêt de main-d’œuvre à but non lucratif

Les travailleurs handicapés des entreprises adaptées ne peuvent être mis à disposition provisoire d’un autre employeur que dans le cadre d’un prêt de main-d’œuvre à but non lucratif. … Read More … Read More

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Jours fériés du mois de novembre : comment procéder ?

Tour d’horizon des règles à respecter pour gérer les jours fériés des 1 et 11 novembre dans votre entreprise. … Read More … Read More

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