Immobilier

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Un assouplissement en vue pour le dispositif Jeanbrun

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Jugé trop contraignant par les professionnels, le nouveau dispositif Jeanbrun, tout juste mis en place, pourrait déjà être assoupli. Une proposition de loi vise à supprimer le seuil minimal de travaux et à intégrer les maisons individuelles dans le dispositif. … Read More … Read More

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Assurance emprunteur : la DGCCRF fait le bilan de l’application de la loi Lemoine

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La DGCCRF a enquêté sur l’application de la loi Lemoine, et particulièrement sur la possibilité de changer d’assurance emprunteur. Si des progrès sont notables, des manquements persistent, notamment sur les délais de traitement et le questionnaire de santé. … Read More … Read More

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Les prix des terres agricoles à la hausse en 2025

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Après trois années de baisse, le nombre de transactions portant sur des terres agricoles est reparti à la hausse en 2025. Les prix, quant à eux, ont légèrement augmenté, hormis ceux des vignes qui ont enregistré une baisse. … Read More … Read More

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Bail civil : une fausse bonne idée ?

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Mal employé, le bail civil peut conduire à une requalification en bail d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989. … Read More … Read More

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Une collecte en hausse de 10 % : la pierre papier affiche son dynamisme

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Au 1 trimestre 2026, les SCPI ont collecté 1,15 milliard d’euros, un volume en hausse de 10,1 % sur un an. … Read More … Read More

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La déclaration des biens immobiliers

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En cas de changement de situation d’occupation de l’un de vos biens immobiliers, vous devez le signaler à l’administration fiscale au plus tard le 1 juillet 2026. … Read More … Read More

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Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026

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Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement des conditions de location des passoires thermiques et un renforcement du nouveau dispositif Jeanbrun. … Read More … Read More

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Réduire ses impôts grâce au déficit foncier

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Lorsque les charges sont plus importantes que les recettes locatives, un déficit foncier est constaté. Ce dernier peut être imputé sur vos revenus imposables. … Read More … Read More

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N’oubliez pas de déclarer vos biens immobiliers !

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En cas de changement de situation d’occupation de l’un de vos biens immobiliers, vous devez le signaler à l’administration fiscale au plus tard le 1 juillet 2026. … Read More … Read More

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Indice de référence des loyers

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Le 1 janvier 2006, l’indice de référence des loyers s’est substitué à la moyenne associée de l’indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. Modifié par la loi n° 2008-111 du 8 février 2008, il correspond aujourd’hui à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. … Read More … Read More

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