Avantages fiscaux

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L’exonération des plus-values de cession d’une PME

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Les plus-values réalisées lors de la transmission d’une entreprise dont le prix n’excède pas 1 M€ peuvent, sur option, être exonérées totalement ou partiellement. … Read More … Read More

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Des dégrèvements d’impôts locaux après les incendies

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À la suite des récents incendies en Gironde, dans Les Landes et le Var, la Direction générale des Finances publiques procèdera au dégrèvement de divers impôts locaux (taxe foncière, CFE…) afin de soutenir particuliers et entreprises sinistrés. … Read More … Read More

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Un crédit d’impôt pour le droit au répit des proches aidants d’enfants malades

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Les prestations de suppléance d’un parent proche aidant d’un enfant gravement malade ou handicapé, fournies dans une résidence temporaire de vacances, peuvent désormais ouvrir droit au crédit d’impôt services à la personne. … Read More … Read More

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Remboursement de la créance de CIR : au choix de l’entreprise

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Le Conseil d’État vient de confirmer que le droit au remboursement immédiat de la créance de crédit d’impôt recherche (CIR) dont bénéficient les PME constitue une simple faculté. … Read More … Read More

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Remaniement de l’obligation déclarative pour le mécénat d’entreprise

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À compter du 1 janvier 2027, l’obligation pour les entreprises de déclarer à l’administration fiscale leurs dons de plus de 10 000 € au titre du mécénat sera supprimée. En revanche, elles devront mentionner des informations relatives à leurs dons ouvrant droit à la réduction d’impôt mécénat dans leur rapport de gestion. … Read More … Read More

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Le nouveau régime d’exonération fiscale des QPPV

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Depuis le 1 janvier 2026, les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) ont laissé place aux seuls quartiers prioritaires de politique de la ville (QPPV) dont le dispositif d’exonération fiscale a été remanié. … Read More … Read More

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Des aides aux entreprises pour l’achat de véhicules et matériels électriques

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Le gouvernement a dévoilé son « plan d’électrification des usages » dont certaines mesures visent à renforcer les aides à destination des entreprises pour l’achat de leurs véhicules et matériels électriques. … Read More … Read More

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Prorogation de deux crédits d’impôt dédiés aux agriculteurs

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Le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique ainsi que le crédit d’impôt pour les exploitations certifiées de haute valeur environnementale ont été prorogés par la loi de finances pour 2026. … Read More … Read More

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Reprise d’une SCP en ZRR : quid de l’exonération fiscale pour les associés ?

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Le rachat de la totalité des parts d’une SCP constitue une reprise de cabinet ouvrant droit à l’exonération fiscale en zone de revitalisation rurale (ZRR) seulement au profit du nouvel associé. … Read More … Read More

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Un train de mesures fiscales pour le secteur agricole

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La loi de finances pour 2026 contient plusieurs mesures de soutien aux exploitations agricoles visant à maintenir leur compétitivité et à les sécuriser contre les divers aléas. … Read More … Read More

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