Avantages fiscaux

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Loi de finances 2026 : des réductions d’impôt aménagées

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La loi de finances pour 2026 recentre les investissements réalisés via les FCPI sur le financement des jeunes entreprises innovantes et proroge de 2 ans l’application du taux majoré de 25 % pour les souscriptions au capital de sociétés solidaires. … Read More … Read More

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Le Pacte Dutreil est durci !

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Les bénéficiaires d’un Pacte Dutreil doivent désormais s’engager individuellement à conserver les parts ou les actions de sociétés pendant 6 ans à compter de leur transmission. … Read More … Read More

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Le mécénat d’entreprise

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Les entreprises qui consentent des dons au profit de certaines associations peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt. … Read More … Read More

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Duflot, Pinel, Denormandie : les plafonds 2026 ont été publiés

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Les plafonds de loyers et de ressources du locataire pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif ont été réactualisés. … Read More … Read More

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Les atouts du mécénat pour votre entreprise

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Contrairement aux idées reçues, une majorité des entreprises mécènes se révèlent être des TPE et des PME. Un acte de générosité qui, au-delà de l’avantage fiscal qu’il procure, constitue un formidable outil stratégique. … Read More … Read More

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Pacte Dutreil et changement d’activité

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Mon père m’a récemment transmis son entreprise via un Pacte Dutreil. Aujourd’hui, je souhaite opérer un changement d’activité. En ai-je le droit ? … Read More … Read More

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Créance de CIR : le remboursement immédiat est-il obligatoire pour une PME ?

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Selon les juges de la Cour administrative d’appel de Toulouse, la demande de remboursement immédiat d’une créance de crédit d’impôt recherche (CIR) dont bénéficie une PME constitue une simple faculté. … Read More … Read More

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Quel cadre pour le futur budget 2026 ?

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Le gouvernement a indiqué les principales mesures fiscales qu’il défendra lors de la reprise des débats au Parlement sur le projet de loi de finances pour 2026, avec, pour certaines d’entre elles, une application rétroactive. … Read More … Read More

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Quelle réduction d’impôt en cas d’abandons de recettes ?

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La réduction d’impôt pour dons des particuliers ne s’applique pas aux abandons de recettes issus de prestations gratuites réalisées par un professionnel libéral dans le cadre de son activité. … Read More … Read More

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Céder deux établissements d’un fonds artisanal à un même acheteur : quelle exonération fiscale ?

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Pour l’application du dispositif d’exonération des plus-values lors d’une transmission d’entreprise, les juges considèrent que la cession simultanée des deux établissements d’un fonds artisanal à un même acheteur constitue en réalité la transmission unique d’une entreprise individuelle. … Read More … Read More

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