Immobilier

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Baux ruraux : forte hausse du montant de l’indice des fermages

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L’indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et des bâtiments agricoles augmente de 3,23 % en 2026. … Read More … Read More

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Promesse de vente et financement : la prudence s’impose !

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Lors d’un achat immobilier, la condition suspensive d’obtention d’un prêt doit être respectée à la lettre. Ainsi, un acquéreur a été sanctionné en justice pour avoir demandé à sa banque un taux inférieur à celui mentionné dans la promesse, faisant échouer la transaction. … Read More … Read More

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De combien pouvez-vous augmenter vos loyers d’habitation ?

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L’indice de référence des loyers pour le 2 trimestre 2026 vient d’être communiqué par l’Insee. Un indice en progression de 1,15 % sur un an, après +0,78 % au 1 trimestre. … Read More … Read More

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Indice de référence des loyers

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Le 1 janvier 2006, l’indice de référence des loyers s’est substitué à la moyenne associée de l’indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. Modifié par la loi n° 2008-111 du 8 février 2008, il correspond aujourd’hui à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. … Read More … Read More

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Projet de loi « Relance Logement » : ce qui pourrait changer pour les propriétaires

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Le projet de loi « Relance Logement » assouplit notamment le dispositif Jeanbrun et l’interdiction de location des passoires thermiques. … Read More … Read More

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De nouvelles règles pour les cessions de parts de SCI

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Vendre des parts de certaines sociétés par simple acte sous seing privé n’est plus possible. Pour lutter contre la fraude, une loi récente exige un acte authentique ou un acte établi par un avocat ou un expert-comptable afin de sécuriser ces transactions. … Read More … Read More

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Quel avenir pour le dispositif d’encadrement des loyers ?

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Commandé par l’Exécutif, un rapport récent dresse le bilan de l’encadrement des loyers. S’il constate une légère baisse des loyers, le document pointe surtout une contraction de l’offre locative et un ciblage défaillant. … Read More … Read More

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Un assouplissement en vue pour le dispositif Jeanbrun

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Jugé trop contraignant par les professionnels, le nouveau dispositif Jeanbrun, tout juste mis en place, pourrait déjà être assoupli. Une proposition de loi vise à supprimer le seuil minimal de travaux et à intégrer les maisons individuelles dans le dispositif. … Read More … Read More

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Assurance emprunteur : la DGCCRF fait le bilan de l’application de la loi Lemoine

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La DGCCRF a enquêté sur l’application de la loi Lemoine, et particulièrement sur la possibilité de changer d’assurance emprunteur. Si des progrès sont notables, des manquements persistent, notamment sur les délais de traitement et le questionnaire de santé. … Read More … Read More

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Les prix des terres agricoles à la hausse en 2025

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Après trois années de baisse, le nombre de transactions portant sur des terres agricoles est reparti à la hausse en 2025. Les prix, quant à eux, ont légèrement augmenté, hormis ceux des vignes qui ont enregistré une baisse. … Read More … Read More

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