Le salarié qui ne respecte pas le préavis qui lui est imposé dans le cadre de sa démission est redevable d’une indemnité compensatrice auprès de son employeur. Ce dernier ne pouvant pas, en principe, lui réclamer des dommages-intérêts. … Read More … Read More
Rupture de contrat
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Groupe d’entreprises : qui a le pouvoir de licencier ?
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Rupture anticipée d’un CDD : il ne faut pas en abuser !
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Licenciement versus liberté d’expression
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Licenciement économique : quand une association fait partie d’un groupe
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PSE : comment décompter l’effectif de l’entreprise ?
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Salariée enceinte : la rupture de sa période d’essai doit être justifiée
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Contribution sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
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Calcul de l’ancienneté : l’accident de trajet est-il pris en compte ?
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