Rupture de contrat | Retout & Associés

Posted on 12 octobre 2026

Vers une évolution du régime social des indemnités de rupture du contrat de travail ?

Posted by Les Echos Publishing on 12/10/2026 | Featured

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit qu’à compter du 1 janvier 2027, les indemnités de rupture du contrat de travail seraient exonérées de cotisations sociales dans la limite d’un plafond annuel de la Sécurité sociale. … Read More … Read More

Tags: Instagram, Immanquable, Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Rupture de contrat

Posted on 05 octobre 2026

Gérant de succursale : quelle indemnité de licenciement ?

Posted by Les Echos Publishing on 05/10/2026 | Featured

Lorsqu’un contrat de gérant mandataire succède à un contrat de travail, l’ensemble des années passées au sein de la société doit être pris en compte dans le calcul de l’indemnité de licenciement. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Rupture de contrat

Posted on 07 septembre 2026

Licenciement sans cause réelle et sérieuse dans une association

Posted by Les Echos Publishing on 07/09/2026 | Featured

Le licenciement d’un salarié prononcé par le directeur d’une structure associative ne disposant pas du pouvoir de licencier est sans cause réelle et sérieuse. … Read More … Read More

Tags: Rupture de contrat, Immanquable, Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 07 septembre 2026

Indemnité de rupture conventionnelle : l’accord d’entreprise compte !

Posted by Les Echos Publishing on 07/09/2026 | Featured

Si un accord d’entreprise et une convention collective prévoient des indemnités minimales de licenciement différentes, c’est celle de l’accord d’entreprise qui doit s’appliquer. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Rupture de contrat, Rémunération

Posted on 02 septembre 2026

Rupture conventionnelle : elle peut être proposée durant un arrêt de travail

Posted by Les Echos Publishing on 02/09/2026 | Featured

Le seul fait de proposer une rupture conventionnelle à un salarié en arrêt de travail ne constitue pas en soi une discrimination liée à son état de santé. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Rupture de contrat

Posted on 15 mai 2026

Groupe d’entreprises : qui a le pouvoir de licencier ?

Posted by Les Echos Publishing on 15/05/2026 | Featured

Une responsable des ressources humaines ne peut pas licencier un salarié d’une autre entreprise du groupe sous le seul motif qu’elle en traite la paie. … Read More … Read More

Tags: Jurisprudence, Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Rupture de contrat

Posted on 12 mai 2026

Rupture anticipée d’un CDD : il ne faut pas en abuser !

Posted by Les Echos Publishing on 12/05/2026 | Featured

La rupture anticipée d’un contrat de travail à durée déterminée, à l’initiative de l’employeur, qui intervient en dehors des motifs autorisés par le Code du travail ou qui ne respecte pas la procédure appropriée est abusive. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Rupture de contrat