Pour les juges, le licenciement d’un salarié intervenu en raison de propos « sarcastiques », « familiers » et « relâchés » porte atteinte à sa liberté d’expression et doit être considéré comme nul. … Read More … Read More
Rupture de contrat
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Licenciement économique : quand une association fait partie d’un groupe
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PSE : comment décompter l’effectif de l’entreprise ?
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Salariée enceinte : la rupture de sa période d’essai doit être justifiée
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Contribution sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
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Calcul de l’ancienneté : l’accident de trajet est-il pris en compte ?
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Licenciement économique : reclassement au sein d’un groupe
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Contrat de mission : pas de renouvellement après son terme initial !
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Licenciement d’un salarié en arrêt de travail pour maladie professionnelle
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