Alimentaire

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Loi d’urgence agricole : les principales mesures

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Adoptée cet été, la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles contient un grand nombre de mesures destinées notamment à renforcer la compétitivité des exploitations agricoles, à simplifier certaines contraintes administratives et à mieux protéger les agriculteurs contre la concurrence déloyale. … Read More … Read More

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Encadrement des promotions : prolongation de la dispense pour certains produits alimentaires

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Le foie gras, les chocolats, les champignons, les escargots et les volailles de Noël sont exclus du dispositif d’encadrement des promotions sur les denrées alimentaires jusqu’au 1 mars 2028. … Read More … Read More

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Supermarchés : une surface minimale de vente de produits sans emballage d’ici 2030

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Au plus tard le 1 janvier 2030, les commerces de plus de 400 m² devront consacrer une partie de leur surface de vente à la vente de produits sans emballage primaire. … Read More … Read More

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DGCCRF : près de 65 000 contrôles réalisés en 2024

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Dans le cadre de ses missions, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a contrôlé, l’an dernier, 64 979 établissements et sites internet et appliqué 21 769 avertissements et 2 356 amendes. … Read More … Read More

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Prolongation du seuil majoré de revente à perte et de l’encadrement des promotions

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L’obligation imposée aux distributeurs de respecter un seuil de revente à perte majoré de 10 % pour les produits alimentaires est prolongée jusqu’en 2028. Il en est de même pour le dispositif d’encadrement des promotions. … Read More … Read More

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Loi d’orientation agricole : les principales mesures

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Définitivement adoptée il y a quelques semaines, la loi « d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture » a pour ambition de préserver la souveraineté agricole et alimentaire de la France, de favoriser la transmission des exploitations agricoles et de simplifier l’exercice de l’activité agricole. … Read More … Read More

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Mention de l’origine des viandes dans la restauration commerciale et collective

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À l’instar de celle de la viande bovine, mention de l’origine des viandes ovines, porcines et de volailles doit désormais être faite dans la restauration commerciale et collective. … Read More … Read More

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Projet de suppression de l’Agence bio

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J’ai entendu dire que le gouvernement envisageait de supprimer l’Agence bio. Confirmez-vous cette information ? … Read More … Read More

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Vente de fruits et légumes frais : les emballages plastiques ne sont plus interdits !

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Le décret interdisant la vente sous emballage plastique des fruits et légumes frais vient d’être annulé par le Conseil d’État. Elle redevient donc autorisée. … Read More … Read More

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Information sur le prix des produits dont la quantité a diminué : précisions de la DGCCRF

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Dans une foire aux questions, la DGCCRF apporte des précisions sur les modalités d’application de l’obligation, imposée aux distributeurs depuis le 1 juillet dernier, d’informer les consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué. … Read More … Read More

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