Agroalimentaire

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Loi d’urgence agricole : les principales mesures

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Adoptée cet été, la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles contient un grand nombre de mesures destinées notamment à renforcer la compétitivité des exploitations agricoles, à simplifier certaines contraintes administratives et à mieux protéger les agriculteurs contre la concurrence déloyale. … Read More … Read More

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Encadrement des promotions : prolongation de la dispense pour certains produits alimentaires

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Le foie gras, les chocolats, les champignons, les escargots et les volailles de Noël sont exclus du dispositif d’encadrement des promotions sur les denrées alimentaires jusqu’au 1 mars 2028. … Read More … Read More

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DGCCRF : près de 65 000 contrôles réalisés en 2024

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Dans le cadre de ses missions, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a contrôlé, l’an dernier, 64 979 établissements et sites internet et appliqué 21 769 avertissements et 2 356 amendes. … Read More … Read More

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Prolongation du seuil majoré de revente à perte et de l’encadrement des promotions

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L’obligation imposée aux distributeurs de respecter un seuil de revente à perte majoré de 10 % pour les produits alimentaires est prolongée jusqu’en 2028. Il en est de même pour le dispositif d’encadrement des promotions. … Read More … Read More

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Loi d’orientation agricole : les principales mesures

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Définitivement adoptée il y a quelques semaines, la loi « d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture » a pour ambition de préserver la souveraineté agricole et alimentaire de la France, de favoriser la transmission des exploitations agricoles et de simplifier l’exercice de l’activité agricole. … Read More … Read More

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Projet de suppression de l’Agence bio

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J’ai entendu dire que le gouvernement envisageait de supprimer l’Agence bio. Confirmez-vous cette information ? … Read More … Read More

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Information sur le prix des produits dont la quantité a diminué : précisions de la DGCCRF

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Dans une foire aux questions, la DGCCRF apporte des précisions sur les modalités d’application de l’obligation, imposée aux distributeurs depuis le 1 juillet dernier, d’informer les consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué. … Read More … Read More

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Des précisions relatives à l’information sur le prix des produits dont la quantité a diminué

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L’obligation, imposée depuis le 1 juillet dernier, d’informer les consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué concerne également les produits composés de plusieurs unités. … Read More … Read More

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L’information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué

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À compter du 1 juillet prochain, les supermarchés devront informer les consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué. … Read More … Read More

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Obligation des restaurants d’indiquer l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédients

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Depuis le 7 mars dernier, les établissements de restauration doivent informer les consommateurs sur l’origine des viandes qui entrent dans la composition des préparations de viandes et des produits à base de viande. … Read More … Read More

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