Fomalités/Déclarations | Retout & Associés

Posted on 16 juin 2025

Un portail pour faciliter la mise en conformité des entreprises à la RSE

Posted by Les Echos Publishing on 16/06/2025 | Featured

Les pouvoirs publics ont ouvert un portail destiné à aider les entreprises à satisfaire à leurs obligations en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). … Read More … Read More

Tags: Immanquable, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Fomalités/Déclarations

Posted on 05 juin 2025

Sanctions encourues en cas de non-dépôt des comptes annuels

Posted by Les Echos Publishing on 05/06/2025 | Featured

Président d’une société par actions simplifiée, je ne suis pas très enclin à publier les comptes annuels de la société au titre de l’exercice écoulé. Quels sont les risques encourus si je ne satisfais pas à cette obligation ? … Read More … Read More

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Posted on 20 mai 2025

L’obligation d’établir un rapport de durabilité est reportée

Posted by Les Echos Publishing on 20/05/2025 | Featured

L’entrée en vigueur de l’obligation imposée par le droit européen aux grandes entreprises de publier des informations en matière environnementale, sociale et de gouvernance dans un rapport dit « de durabilité » est reportée de 2 ans pour certaines entreprises. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Fomalités/Déclarations, Droits des sociétés, Sociétés, Immanquable, Boucle Vidéo

Posted on 29 avril 2025

Exploitants agricoles : plus que quelques jours pour déposer votre déclaration Pac

Posted by Les Echos Publishing on 29/04/2025 | Featured

Les exploitants agricoles ont jusqu’au 15 mai prochain pour souscrire leur déclaration Pac 2025. … Read More … Read More

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Posted on 25 avril 2025

Projet de loi de simplification de la vie économique : où en est-on ?

Posted by Les Echos Publishing on 25/04/2025 | Featured

Comme son nom l’indique, le projet de loi de simplification de la vie économique a pour objet d’alléger les multiples contraintes administratives qui pèsent sur les entreprises. Il est actuellement en discussion devant l’Assemblée nationale et devrait être définitivement adopté dans les prochains jours. … Read More … Read More

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Posted on 07 avril 2025

Reprise de terres agricoles détenues en indivision et contrôle des structures

Posted by Les Echos Publishing on 07/04/2025 | Featured

Mon père et ses deux frères sont propriétaires indivis de parcelles agricoles louées à un exploitant. Ils viennent de délivrer congé à ce dernier pour que je puisse exploiter ces terres. Au titre du contrôle des structures, dois-je demander une autorisation d’exploiter ou bien puis-je me contenter d’une simple déclaration ? … Read More … Read More

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Posted on 18 mars 2025

Défaut de notification d’un projet de cession de parts de SARL

Posted by Les Echos Publishing on 18/03/2025 | Featured

Lorsqu’un projet de cession de parts de SARL n’a pas été notifié aux associés par l’associé cédant, ce dernier n’est pas en droit d’invoquer le défaut de notification pour demander l’annulation de la cession. … Read More … Read More

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Posted on 11 mars 2025

Exploitants agricoles : prolongation d’un an des certiphytos arrivant à échéance

Posted by Les Echos Publishing on 11/03/2025 | Featured

La validité des certiphytos « décideurs » qui arriveront à échéance à compter du 2 mai 2025 est prorogée d’un an. … Read More … Read More

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Posted on 18 février 2025

Gare aux arnaques aux extraits Kbis !

Posted by Les Echos Publishing on 18/02/2025 | Featured

Face à la multiplication des arnaques aux extraits Kbis, les chefs d’entreprise doivent faire preuve de la plus grande vigilance et veiller à bien vérifier l’authenticité des Kbis avant de procéder à toute opération commerciale ou financière. … Read More … Read More

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Posted on 16 janvier 2025

Les tarifs des annonces légales en hausse en 2025

Posted by Les Echos Publishing on 16/01/2025 | Featured

En 2025, les tarifs des annonces légales facturées au caractère augmentent légèrement. Et la liste des annonces légales faisant l’objet d’une tarification au forfait est quelque peu modifiée. … Read More … Read More

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