Le calendrier prévisionnel de paiement des aides Pac 2024 est connu. Comme l’an dernier, les acomptes seront versés à partir de la mi-octobre. … Lire la suite … Lire la suite
Immanquable
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Troubles anormaux de voisinage : les professionnels sont protégés !
Les troubles anormaux de voisinage sont désormais définis par une loi qui vient exonérer les professionnels, en particulier les agriculteurs, de leur responsabilité en la matière dès lors que leur activité existait déjà avant l’installation d’un nouvel arrivant. … Lire la suite … Lire la suite
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Une loi pour encourager le bénévolat associatif
Les bénévoles des associations comptant au moins un an d’existence peuvent désormais bénéficier du compte d’engagement citoyen et du congé d’engagement associatif. … Lire la suite … Lire la suite
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Un indice de durabilité pour les équipements électriques et électroniques
À compter de 2025, un indice de durabilité devra être affiché sur les appareils électriques et électroniques, à commencer par les téléviseurs et les lave-linges. … Lire la suite … Lire la suite
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Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 15 mai prochain pour souscrire leur déclaration Pac 2024. … Lire la suite … Lire la suite
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Comment gérer les frais des bénévoles ?
Il appartient au bénévole de choisir entre un remboursement de ses frais par l’association ou leur abandon à titre de don. … Lire la suite … Lire la suite
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Revalorisation des indemnités journalières dues aux exploitants agricoles
Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt de travail sont revalorisés à compter du 1 avril 2024. … Lire la suite … Lire la suite
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L’aide au paiement des factures d’électricité pour les grandes entreprises en 2024
Une aide destinée à compenser partiellement les surcoûts d’électricité qu’elles supportent est prévue en 2024 en faveur des entreprises de taille intermédiaire (ETI) grandes consommatrices d’énergie. … Lire la suite … Lire la suite
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Déclarations fiscales annuelles des associations : le compte à rebours est lancé !
Comme chaque année, les associations peuvent être tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales en mai prochain. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 3 et 18 mai 2024. … Lire la suite … Lire la suite
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Le calendrier de déclaration des revenus de 2023
Les dates limites de souscription de la déclaration des revenus de 2023 ont été fixées. … Lire la suite … Lire la suite