Contrat de travail

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Le retour du contrat de professionnalisation expérimental

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Le Code du travail officialise la possibilité pour les employeurs de conclure des contrats de professionnalisation ayant pour objectif d’acquérir non pas une certification professionnelle mais seulement un ou plusieurs blocs de compétences. … Read More … Read More

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Contrat d’apprentissage

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Le contrat d’apprentissage permet à un jeune d’acquérir en alternance une formation théorique et pratique en vue d’obtenir une qualification professionnelle. … Read More … Read More

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Contrat de professionnalisation

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Le contrat de professionnalisation permet de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emploi en leur permettant d’acquérir une qualification en alternance. … Read More … Read More

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Un contrat de travail adapté aux salariés seniors

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Les employeurs peuvent désormais recruter des demandeurs d’emploi âgés d’au moins 60 ans dans le cadre d’un contrat de valorisation de l’expérience. … Read More … Read More

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Bien rédiger une clause de non-concurrence

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Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise, le dirigeant peut craindre que celui-ci fasse bénéficier son nouvel employeur, ou mette à son profit, les relations qu’il a nouées avec la clientèle ou le savoir-faire qu’il a acquis dans le cadre de ses fonctions. Aussi peut-il protéger les intérêts de sa société en insérant une clause de non-concurrence dans le contrat de travail de son salarié. … Read More … Read More

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La clause de non-concurrence

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Lorsque, à l’occasion de la rupture de son contrat de travail, un salarié est dispensé d’effectuer un préavis, la renonciation par l’employeur à la clause de non-concurrence du salarié doit intervenir au plus tard à la date de son départ effectif. … Read More … Read More

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Période d’essai : l’activité indépendante compte !

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Pour calculer la durée de la période d’essai imposée à un salarié, l’employeur doit tenir compte des périodes durant lesquelles il a déjà eu l’occasion d’apprécier ses capacités professionnelles. Peu importe la nature de la relation de travail antérieure… … Read More … Read More

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Travail saisonnier : les règles du jeu

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Les employeurs peuvent recruter des travailleurs saisonniers pour l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année, selon une périodicité à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. … Read More … Read More

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Poursuite d’activités entre deux associations : quel est le sort des contrats de travail ?

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L’association qui reprend l’activité auparavant exercée par une autre association doit, en principe, poursuivre les contrats de travail des salariés. … Read More … Read More

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Salarié et député : quelles incidences pour l’employeur ?

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Les salariés élus aux élections législatives bénéficient d’une suspension de leur contrat de travail. Et les députés sortants ont le droit de réintégrer leur poste de travail chez leur employeur. … Read More … Read More

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