Contrat de travail

Posted on 21 mai 2024

Travail saisonnier : les règles du jeu

Posted by Les Echos Publishing on 21/05/2024 | Featured

Les employeurs peuvent recruter des travailleurs saisonniers pour l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année, selon une périodicité à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Contrat de travail, Contrat à durée déterminée

Posted on 22 avril 2024

Location-gérance et transfert des contrats de travail

Posted by Les Echos Publishing on 22/04/2024 | Featured

Lorsque le locataire-gérant d’un fonds de commerce est placé en liquidation judiciaire, les contrats de travail de ses salariés sont transférés au propriétaire du fonds à la date de notification de la résiliation de cette location-gérance, et non à la reprise effective de l’exploitation du fonds par le propriétaire. … Read More … Read More

Tags: Jurisprudence, Contrat de travail, Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo

Posted on 02 avril 2024

Transfert d’activité d’une association à une commune : que deviennent les salariés ?

Posted by Les Echos Publishing on 02/04/2024 | Featured

La commune qui poursuit l’activité d’une association se voit transférer les contrats de travail des salariés affectés à cette activité. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Immanquable, Associations, Boucle Vidéo, Jurisprudence, Contrat de travail

Posted on 16 février 2024

Une fois la clause de non-concurrence violée, sa contrepartie financière n’est plus due !

Posted by Les Echos Publishing on 16/02/2024 | Featured

Le salarié qui ne respecte pas la clause de non-concurrence prévue dans son contrat de travail perd définitivement le droit de bénéficier de la contrepartie financière correspondante. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Contrat de travail

Posted on 01 janvier 2024

Les emplois francs

Posted by Les Echos Publishing on 01/01/2024 | Featured

L’employeur qui embauche, dans le cadre d’un emploi franc, un demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville peut bénéficier d’une aide financière. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Régime juridique, Travail, Embauche, Aide à l'embauche, Contrat de travail

Posted on 19 décembre 2023

Rémunération variable : les objectifs doivent être rédigés en français !

Posted by Les Echos Publishing on 19/12/2023 | Featured

Les objectifs liés à la rémunération variable d’un salarié ne lui sont pas opposables dès lors qu’ils sont rédigés en anglais. Et ce, même si l’anglais est la langue utilisée dans l’entreprise… … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Contrat de travail, Associations, Boucle Vidéo

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