L’association qui reprend l’activité auparavant exercée par une autre association doit, en principe, poursuivre les contrats de travail des salariés. … Read More … Read More
Contrat de travail
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Salarié et député : quelles incidences pour l’employeur ?
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Le contrat de professionnalisation
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Travail saisonnier : les règles du jeu
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Location-gérance et transfert des contrats de travail
Lorsque le locataire-gérant d’un fonds de commerce est placé en liquidation judiciaire, les contrats de travail de ses salariés sont transférés au propriétaire du fonds à la date de notification de la résiliation de cette location-gérance, et non à la reprise effective de l’exploitation du fonds par le propriétaire. … Read More … Read More
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Transfert d’activité d’une association à une commune : que deviennent les salariés ?
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Une fois la clause de non-concurrence violée, sa contrepartie financière n’est plus due !
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Engager des travailleurs handicapés via des contrats de travail temporaire
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Quand un salarié en CDD refuse un CDI…
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