Le démarchage téléphonique des particuliers n’est désormais possible qu’avec le consentement préalable de l’intéressé.
Durée : 02 mn 34 s
Posted by Les Echos Publishing – | Featured
À lire également
Recours hiérarchique en cas de contrôle sur pièces : 2 mois seulement !
Selon le Conseil d’État, un contribuable qui souhaite exercer un recours hiérarchique contre une proposition de redressement reçue à l’issue d’un contrôle fiscal sur pièces doit le faire … Read More
Observatoire de la Qualité des Réseaux en fibre optique
L’Arcep a publié la 8 édition de son observatoire sur la qualité des réseaux en fibre optique en France. Si l’état global des réseaux s’améliore et les pannes se … Read More
Indemnisation chômage après une rupture conventionnelle
Depuis le 1 septembre dernier, la durée maximale d’indemnisation chômage des salariés qui signent une rupture conventionnelle individuelle avec leur employeur est réduite … Read More