Lorsqu’il est délivré, un congé pour reprise doit notamment préciser l’adresse du lieu dans lequel le bénéficiaire de la reprise habitera. Un congé qui peut être ultérieurement annulé lorsque l’adresse ainsi mentionnée n’est plus exacte au moment où il prend effet. … Read More … Read More
Jurisprudence
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CDD de remplacement : oui, mais pour un salarié déjà recruté !
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Un cadre dirigeant doit participer à la définition de la stratégie de l’entreprise
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Pensez à demander l’application du taux AT/MP « fonctions support » !
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Contrôle fiscal : informez l’administration d’un changement d’adresse !
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Troubles de voisinage : quelle responsabilité pour le nouveau propriétaire ?
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Report en arrière des déficits et utilisation d’un crédit d’impôt recherche
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Quand une société est engagée par un salarié agissant comme son mandataire
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Vente d’une entreprise agricole dotée de panneaux photovoltaïques : quelle exonération fiscale ?
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