La durée de la baisse de chiffre d’affaires d’une entreprise s’apprécie en comparant le niveau du chiffre d’affaires au cours de la période contemporaine de la notification du licenciement par rapport à celui de l’année précédente à la même période. … Read More … Read More
Jurisprudence

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Exclusion d’un associé : son vote doit être pris en compte !

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Combien de temps une vérification de comptabilité peut-elle durer ?

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Vote électronique : oui, mais seulement si tous les salariés peuvent voter !

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Perte de la qualité d’animatrice par une holding = fin du pacte Dutreil ?

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Demande de congés payés : ne restez pas sans voix !

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Insaisissabilité de la résidence principale : gare au divorce de l’entrepreneur !

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Redressement fiscal d’un dirigeant : des explications sont requises !

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Primes d’intéressement et exonération de cotisations sociales

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