Les associations doivent, d’ici le 31 décembre 2024, confirmer le nombre d’heures de bénévolat réalisées par leurs bénévoles en 2023. … Read More … Read More
Immanquable

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Pensez aux réclamations fiscales au plus tard le 31 décembre 2024

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Budget 2025 : les mesures de soutien au secteur agricole

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Règlement intérieur des organismes reconnus d’utilité publique : des précisions

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Échange de parcelles agricoles : les droits du locataire

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Adoption des décisions collectives dans les SAS : à quelle majorité ?
Dans les sociétés par actions simplifiées, une décision collective d’associés ne peut être valablement adoptée que si elle réunit au moins la majorité des voix exprimées. Les statuts ne peuvent donc pas prévoir que les décisions collectives soient adoptées par un vote minoritaire. … Read More … Read More

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Obligation pour une association de s’inscrire comme représentant d’intérêts

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L’aide à l’embauche des emplois francs prendra bientôt fin

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De nouvelles aides à la trésorerie pour les exploitants agricoles

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