Immanquable

Posted on

Les activités associatives sont-elles compatibles avec un arrêt de travail ?

Posted by on | Featured

Pour participer à des activités associatives sans perdre le bénéfice des indemnités journalières de la Sécurité sociale, le salarié en arrêt de travail doit y être autorisé par son médecin traitant. … Read More … Read More

Tags: , , , , ,

Posted on

Hausse des taxes sur les véhicules des entreprises

Posted by on | Featured

Les entreprises concernées doivent, pour la plupart, déclarer et payer en janvier prochain les taxes sur les véhicules de tourisme qu’elles ont utilisés pour leur activité en 2025. Des taxes qui font l’objet d’un durcissement. … Read More … Read More

Tags: , , , , , ,

Posted on

Attribution préférentielle d’une exploitation agricole : au regard de quels critères ?

Posted by on | Featured

Lorsque plusieurs héritiers demandent l’attribution préférentielle d’une exploitation agricole, les juges, pour faire leur choix, doivent tenir compte des intérêts de chacun et de leur aptitude à gérer cette exploitation et à s’y maintenir, mais pas de la situation de leurs descendants. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs : une déclaration d’ici fin décembre

Posted by on | Featured

Les associations doivent, d’ici le 31 décembre 2025, confirmer le nombre d’heures de bénévolat réalisées par leurs bénévoles en 2024. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Et si vous réduisiez votre CET 2025 ?

Posted by on | Featured

Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2025 dont votre entreprise est redevable excède 1,438 % de la valeur ajoutée produite par celle-ci, cet excédent peut donner lieu à un dégrèvement, sous réserve d’en faire expressément la demande. … Read More … Read More

Tags: , , , , , , ,

Posted on

Rétrocession de parcelles agricoles par la Safer : gare à la date de dépôt des candidatures !

Posted by on | Featured

Seuls les dossiers déposés postérieurement à la publication en mairie d’un appel à candidatures par la Safer peuvent être retenus pour l’attribution des parcelles agricoles considérées aux conditions proposées. … Read More … Read More

Tags: , , , , ,

Posted on

Concurrence déloyale entre une société et une association

Posted by on | Featured

La société qui a été créée par l’ex-vice-président d’une association concurrente, qui détient la balance comptable de cette dernière et qui organise le même évènement commet un acte de concurrence déloyale. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Un bail rural consenti par un seul des époux est-il toujours nul ?

Posted by on | Featured

Lorsqu’un bail rural a été conclu par un seul des époux sur un bien commun, l’autre peut en demander l’annulation. Toutefois, la nullité du bail n’est pas encourue lorsque l’époux a agi en tant que gérant d’affaires pour son conjoint. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Délégation du pouvoir de licencier au directeur d’une association

Posted by on | Featured

Le directeur d’une association, qui n’a pas reçu du président une délégation du pouvoir de licencier, n’est pas compétent pour signer une convention de rupture conventionnelle. … Read More … Read More

Tags: , , , , ,

Posted on

CFE 2025 : paiement du solde au plus tard le 15 décembre

Posted by on | Featured

Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2025 doit être versé au plus tard le 15 décembre prochain. Les entreprises concernées peuvent d’ores et déjà consulter leur avis d’impôt dans leur espace professionnel sur impots.gouv.fr. … Read More … Read More

Tags: , , , , , ,
Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×