Boucle Vidéo

Posted on 15 septembre 2021

Vers un affichage obligatoire de l’impact environnemental de certains produits

Posted by Les Echos Publishing on 15/09/2021 | Featured

À l’issue d’une phase d’expérimentation d’une durée maximale de 5 ans, certaines catégories de produits devront obligatoirement faire l’objet d’un affichage de leur impact environnemental, notamment en termes d’émission de gaz à effet de serre. … Read More … Read More

Tags: Environnement, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Commerce/Consommation

Posted on 15 septembre 2021

Contrats d’épargne retraite

Posted by Les Echos Publishing on 15/09/2021 | Featured

Certains contrats d’épargne retraite proposent une option « annuités garanties ». Une option qui permet notamment d’améliorer la protection matérielle du conjoint survivant. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 15 septembre 2021

Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels à partir de 2022

Posted by Les Echos Publishing on 15/09/2021 | Featured

Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 1 octobre 2021 pour opter, à partir de 2022, pour des acomptes trimestriels au titre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. … Read More … Read More

Tags: Fiscalité professionnelle, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Impots sur le revenu

Posted on 15 septembre 2021

Salarié vulnérable au Covid-19 : un placement en activité partielle limité

Posted by Les Echos Publishing on 15/09/2021 | Featured

Les conditions exigées pour qu’un salarié susceptible de développer une forme grave d’infection au Covid-19 soit placé en activité partielle deviennent plus sévères à compter du 27 septembre 2021. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Conditions de travail, Autre droit social

Posted on 14 septembre 2021

Reprise de terres agricoles et contrôle des structures : quand une déclaration suffit

Posted by Les Echos Publishing on 14/09/2021 | Featured

Le bénéficiaire d’un congé pour reprise de terres agricoles louées est dispensé d’obtenir une autorisation administrative d’exploiter lorsque les terres considérées sont détenues par un parent jusqu’au 3 degré inclus depuis au moins 9 ans. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Contrats, Fomalités/Déclarations

Posted on 14 septembre 2021

Liquidation d’une SCP et dépôt de la déclaration de résultats

Posted by Les Echos Publishing on 14/09/2021 | Featured

Lorsqu’elle est en cours de liquidation à la suite d’une cessation d’activité, une SCP relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) ne doit déposer la déclaration de résultats nécessaire à l’imposition immédiate de ses bénéfices qu’à compter de l’approbation des comptes définitifs du liquidateur. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Fiscalité des résultats, Impots sur le revenu, Fiscalité professionnelle

Posted on 13 septembre 2021

Impots.gouv.fr se dote d’un nouveau service consacré à l’immobilier

Posted by Les Echos Publishing on 13/09/2021 | Featured

Un nouveau service numérique, baptisé « Gérer mes biens immobiliers », accessible depuis l’espace sécurisé de www.impots.gouv.fr, est offert aux propriétaires, particuliers et professionnels (personne morale). … Read More … Read More

Tags: Immobilier, Fiscalité immobilière, Taxes locales/Impôts locaux, Fiscalité, Procédure fiscale, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Fiscalité personnelle

Posted on 13 septembre 2021

Quand une association n’a pas la capacité de recevoir un legs

Posted by Les Echos Publishing on 13/09/2021 | Featured

Une association ne peut recevoir un legs que si elle en a la capacité juridique au jour du décès du testateur. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 10 septembre 2021

Cautionnement donné par une société sans l’aval du conseil d’administration

Posted by Les Echos Publishing on 10/09/2021 | Featured

Un cautionnement donné par le directeur général d’une société anonyme sans l’autorisation du conseil d’administration n’est pas opposable à la société. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Droits des sociétés, Sociétés

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now