L’Urssaf met en place des mesures d’urgence, dont des délais de paiement de leurs cotisations sociales, à destination des entreprises sinistrées après les intempéries survenues en Bretagne et en PACA. … Read More … Read More
Boucle Vidéo
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Vers l’obligation d’établir des conventions d’indivision ?
Dans le but de débloquer le foncier resté trop longtemps en indivision, une proposition de loi récente vise à généraliser les conventions d’indivision. Ces dernières permettent de fixer notamment des règles de gestion des biens immobiliers dont les droits sont partagés entre plusieurs personnes. … Read More … Read More
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Retrait d’un associé d’une SCP et droit aux bénéfices
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Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 5 novembre 2025
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Retraite progressive
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Faux conseils boursiers : gare à la technique de la bouilloire
Face à la recrudescence des arnaques boursières, l’AMF alerte sur la technique de la bouilloire. Une arnaque qui consiste pour des escrocs à appâter, via des groupes de discussion privée, les investisseurs grâce à des conseils « exclusifs » portant sur des actions prometteuses. … Read More … Read More
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Quels allégements de cotisations sociales patronales en 2026 ?
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Cession du bail rural : précisions sur l’obligation d’exploiter
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Une SCI qui souscrit un emprunt pour acheter un immeuble est-elle un professionnel ?
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