Allègements exonérations

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Contribution sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale précise la date d’entrée en vigueur du relèvement, à 40 %, du taux de la contribution due par l’employeur sur la part des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite qui échappe aux cotisations sociales. … Read MoreRead More

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Des exonérations de cotisations prolongées

Les employeurs peuvent continuer à appliquer, en 2026, les régimes d’exonération de cotisations sociales relatifs à la prise en charge des frais d’abonnement de transport en commun des salariés et aux pourboires. … Read MoreRead More

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OETH : les dépenses de partenariat de nouveau déductibles

Les entreprises soumises à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés peuvent continuer à déduire les dépenses liées à des partenariats conclus avec des organismes œuvrant pour la formation et l’insertion sociale et professionnelle de personnes handicapées. … Read MoreRead More

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L’aide à la création d’entreprise devient moins généreuse

Depuis le 1 janvier 2026, l’Acre bénéficie à moins de créateurs et repreneurs d’entreprise et son montant est moins élevé. … Read MoreRead More

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Des taux réduits de cotisations patronales maintenus pour certains employeurs

Les employeurs qui bénéficient d’une exonération de cotisations patronales spécifique qui n’est pas cumulable avec la réduction générale dégressive unique des cotisations patronales peuvent appliquer des taux réduits de cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales. … Read MoreRead More

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La limite d’exonération des titres-restaurant en 2026

Depuis le 1 janvier 2026, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 7,32 €. … Read MoreRead More

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Quelle est la limite d’exonération des cadeaux et bons d’achat en 2026 ?

Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ne doit pas dépasser 200 € en 2026. … Read MoreRead More

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Réduction générale des cotisations patronales

La réduction générale des cotisations sociales patronales s’applique sur les salaires inférieurs à 3 fois le Smic annuel. … Read MoreRead More

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Gratification des stagiaires en entreprise

L’élève ou l’étudiant qui effectue un stage d’une durée supérieure à 2 mois a droit à une gratification minimale. … Read MoreRead More

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Évaluation des avantages en nature pour les véhicules électriques

La liste des véhicules électriques permettant de bénéficier d’un régime plus favorable lors de l’évaluation de l’avantage en nature véhicule accordé aux salariés vient d’être mise à jour. … Read MoreRead More

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