Allègements exonérations

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La limite d’exonération des titres-restaurant en 2026

Depuis le 1 janvier 2026, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 7,32 €. … Read MoreRead More

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Quelle est la limite d’exonération des cadeaux et bons d’achat en 2026 ?

Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ne doit pas dépasser 200 € en 2026. … Read MoreRead More

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Réduction générale des cotisations patronales

La réduction générale des cotisations sociales patronales s’applique sur les salaires inférieurs à 3 fois le Smic annuel. … Read MoreRead More

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Gratification des stagiaires en entreprise

L’élève ou l’étudiant qui effectue un stage d’une durée supérieure à 2 mois a droit à une gratification minimale. … Read MoreRead More

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Évaluation des avantages en nature pour les véhicules électriques

La liste des véhicules électriques permettant de bénéficier d’un régime plus favorable lors de l’évaluation de l’avantage en nature véhicule accordé aux salariés vient d’être mise à jour. … Read MoreRead More

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Les allègements de cotisations patronales réformés en 2026

La suppression des taux réduits des cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales et un nouveau calcul de la réduction générale des cotisations sociales patronales s’appliqueront à compter du 1 janvier 2026. … Read MoreRead More

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La fin programmée de la déduction forfaitaire spécifique

L’application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels est progressivement supprimée pour l’ensemble des professions qui peuvent aujourd’hui en bénéficier. … Read MoreRead More

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Quels allégements de cotisations sociales patronales en 2026 ?

À compter de 2026, la réduction générale des cotisations sociales patronales concernera les rémunérations inférieures à 3 Smic et les réductions des taux de cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales seront supprimées. … Read MoreRead More

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Exonérations en « ZFRR+ » : la liste des communes est connue !

La liste des communes classées en zones France ruralités revitalisation plus (ZFRR+), dans lesquelles les entreprises peuvent bénéficier, sous conditions, d’exonérations fiscales et sociales, a été fixée, avec effet rétroactif au 1 janvier 2025. … Read MoreRead More

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Davantage d’entreprises éligibles aux exonérations fiscales et sociales ZFRR

Depuis le 1 juillet 2024, les zones France ruralités revitalisation (ZFRR) ont remplacé les zones de revitalisation rurale (ZRR). Certaines communes ZRR, non reclassées ZFRR, peuvent toutefois bénéficier des effets du nouveau dispositif jusqu’en 2027. … Read MoreRead More

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