Author Archives: Les Echos Publishing

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Hausse des prélèvements sociaux

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Instaurée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, une nouvelle contribution, appelée contribution financière pour l’autonomie, qui vient s’ajouter à la contribution sociale généralisée (CSG), s’applique à certains revenus du capital et du patrimoine. … Read More … Read More

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Pas de report en arrière des déficits en cas de changement d’activité

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L’option pour le report en arrière du déficit d’un exercice sur le bénéfice de l’exercice précédent n’est pas possible lorsque la société a, au cours de l’un de ces deux exercices, modifié son activité. … Read More … Read More

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Viticulture : dispense d’affiliation à la MSA de certains bailleurs à métayage

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Les bailleurs à métayage qui ne participent pas aux dépenses de l’exploitation ne sont pas affiliés à la MSA en tant que chefs d’exploitation. … Read More … Read More

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Des taux réduits de cotisations patronales maintenus pour certains employeurs

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Les employeurs qui bénéficient d’une exonération de cotisations patronales spécifique qui n’est pas cumulable avec la réduction générale dégressive unique des cotisations patronales peuvent appliquer des taux réduits de cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales. … Read More … Read More

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Attribution de chèques-repas aux bénévoles associatifs

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Notre association fait bénéficier ses salariés de titres-restaurant et nous souhaitons mettre en place l’équivalent pour nos bénévoles. Comment devons-nous procéder ? … Read More … Read More

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Professionnels de santé : remboursement de cotisations en cas de fraude

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L’annulation de la participation de l’Assurance maladie au financement des cotisations sociales des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés est désormais automatique en cas de fraude. … Read More … Read More

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Non-salariés agricoles : vers une meilleure pension de retraite de base ?

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Les pensions de retraite de base des non-salariés agricoles sont désormais calculées sur les 25 meilleures années de leur carrière. … Read More … Read More

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Vente d’un local commercial conclue au mépris du droit de préférence du locataire

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Lorsque le propriétaire a vendu un local commercial sans avoir respecté le droit de préférence du locataire, ce dernier peut faire annuler la vente en agissant en justice dans un délai de 2 ans. … Read More … Read More

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Plans d’épargne logement : une vague de clôtures en approche

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Les Plans d’épargne logement souscrits en 2011 arriveront à échéance durant l’année 2026. Une bonne occasion pour réorienter son épargne vers des produits plus rémunérateurs. … Read More … Read More

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Formation des bénévoles : appel à projets 2026 du FDVA

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Les associations nationales ont jusqu’au 1 mars 2026 pour demander au Fonds pour le développement de la vie associative une subvention afin de former leurs bénévoles. … Read More … Read More

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