Le solde de la taxe d’apprentissage dû sur la masse salariale de l’année 2025 doit être déclaré et payé dans la déclaration sociale nominative du mois d’avril transmise, selon l’effectif de l’entreprise, le 5 ou le 15 mai 2026. … Read More … Read More
Author Archives: Les Echos Publishing
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Indice National du Bâtiment BT01
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Indices mensuels des prix à la consommation
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Indice de référence des loyers
Le 1 janvier 2006, l’indice de référence des loyers s’est substitué à la moyenne associée de l’indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. Modifié par la loi n° 2008-111 du 8 février 2008, il correspond aujourd’hui à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. … Read More … Read More
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Avocats : précisions sur la contribution pour l’aide juridique de 50 €
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Décès d’un non-salarié agricole : capital décès pour ses ayants droit
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Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail : comment calculer l’ancienneté ?
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Pas de revalorisation pour les barèmes kilométriques en 2026
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Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2025
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