Author Archives: Les Echos Publishing

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La taxe foncière 2026, c’est pour bientôt

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Les propriétaires, entreprises comme particuliers, d’un bien immobilier au 1 janvier 2026 devront s’acquitter de la taxe foncière au plus tard le 15 ou le 20 octobre prochain. … Read More … Read More

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Le service civique dans les associations

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Depuis maintenant plus de 15 ans, l’engagement de service civique permet à une association d’accueillir un jeune âgé de 16 à 25 ans (30 ans pour les personnes en situation de handicap) pour accomplir une mission d’intérêt général. … Read More … Read More

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Service civique : un congé exceptionnel pour répondre à une situation d’urgence

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Les volontaires en service civique peuvent s’absenter, pendant un mois maximum, de l’association pour participer à des missions destinées à faire face à une calamité naturelle. … Read More … Read More

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Sport et loisirs : responsabilité de l’association

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L’association sportive ou de loisirs qui ne donne pas les consignes de sécurité nécessaires à la pratique de l’activité et adaptées au public concerné ne peut plus invoquer l’imprudence de la victime d’un dommage corporel pour s’exonérer partiellement de sa responsabilité. … Read More … Read More

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Non-respect d’une mesure d’interdiction de prélèvement d’eau

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Pouvez-vous me dire quelles sanctions encourt un exploitant agricole qui ne respecterait pas une mesure d’interdiction de prélèvement d’eau pour cause de sécheresse ? … Read More … Read More

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Pour permettre aux élus locaux de s’absenter de l’entreprise

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Les modalités d’information des employeurs liées aux absences des élus locaux viennent d’être précisées. … Read More … Read More

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Pas le droit pour le gérant d’une SARL de créer une société concurrente !

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Le gérant d’une SARL est tenu à une obligation de loyauté et de fidélité envers celle-ci, ce qui lui interdit de créer une société concurrente pendant l’exercice de ses fonctions. … Read More … Read More

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Et si vous regardiez du côté des fonds thématiques ?

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Méconnus du grand public, les fonds thématiques sont de plus en plus mis en avant par les sociétés de gestion. Ces supports d’investissement constituent une solution intéressante pour diversifier son portefeuille et trouver de nouveaux leviers de performance. … Read More … Read More

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Suspension de l’application d’une clause résolutoire d’un bail commercial

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En raison de difficultés financières (passagères, j’espère), je n’ai pas pu honorer les deux dernières échéances de loyer de mon bail commercial. Du coup, le bailleur a demandé en justice la résiliation du bail en invoquant l’application de la clause résolutoire figurant dans ce bail. Puis-je demander au juge de m’accorder un délai de paiement et de suspendre ainsi les effets de la clause résolutoire pour échapper à la résiliation ? … Read More … Read More

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Pas de nouveau Code pour la TVA avant 2027

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Initialement prévu au 1 septembre 2026, le transfert des dispositions relatives à la TVA, qui figurent actuellement dans le Code général des impôts (CGI), vers le Code des impositions sur les biens et services (CIBS) est reporté au 1 janvier 2027. … Read More … Read More

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