Author Archives: Les Echos Publishing

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Quelle imposition pour les associés de sociétés exerçant une profession libérale ?

Le gouvernement vient d’indiquer que les rémunérations versées, pour leur activité libérale, aux associés de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés dont l’objet est l’exercice d’une profession libérale sont, en principe, imposables en BNC. … Read MoreRead More

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Complémentaire frais de santé : une mise en conformité est requise !

Les employeurs doivent s’assurer que la complémentaire frais de santé de leur entreprise prend en compte les nouvelles garanties prévues dans le cahier des charges des contrats responsables. … Read MoreRead More

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Médecins : un usage inégal de la téléconsultation

Dans une récente publication, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) et l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) dressent un état des lieux du recours à la téléconsultation en France. … Read MoreRead More

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Fraude bancaire : il faut vite le signaler et prouver ce signalement !

Lorsqu’il constate une opération de paiement qu’il n’a pas autorisée, le titulaire du compte doit le signaler sans tarder à la banque et être en mesure de prouver ce signalement. À défaut, il ne pourrait prétendre au remboursement des sommes considérées. … Read MoreRead More

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La mise en demeure de payer

Une mise en demeure de payer est un acte par lequel un créancier demande, de façon solennelle, à son débiteur de lui verser les sommes dont il lui est redevable. … Read MoreRead More

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Panorama de la cybermenace 2025

L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) vient de publier son bilan pour l’année 2025. Elle y partage les grandes tendances qu’elle a observées en matière de menaces sur les systèmes d’information. … Read MoreRead More

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Suspension de la baisse de la CVAE

Suspendue pour 2 ans, la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) reprendra en 2028 et se poursuivra en 2029, la taxe ayant vocation à disparaître totalement en 2030. … Read MoreRead More

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Cultures végétales : montant de l’ensemble des aides couplées 2025

Les montants unitaires des quatorze aides, dites « couplées », végétales ont été fixés pour la campagne 2025. … Read MoreRead More

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Passeport de prévention : quelles sont les obligations des employeurs ?

Depuis le 16 mars dernier, les employeurs doivent déclarer sur le passeport de prévention les formations en santé et sécurité au travail réalisées en interne auprès de leurs travailleurs. … Read MoreRead More

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Impôt sur le revenu : les nouveautés de la loi de finances 2026

La loi de finances pour 2026 revalorise notamment les tranches du barème de l’impôt sur le revenu. … Read MoreRead More

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