Author Archives: Les Echos Publishing

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Mandat de gestion : faut-il juger chaque arbitrage au cas par cas ?

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En gestion sous mandat, une action vendue avant sa hausse ne constitue pas une faute en soi. Le médiateur de l’AMF rappelle que les choix du professionnel s’apprécient à l’échelle du portefeuille global et sur le long terme. … Read More … Read More

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Délai de réponse à une proposition de redressement

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J’ai reçu une proposition de redressement et je souhaiterais demander la prorogation du délai pour y répondre. Puis-je formuler cette demande par simple courriel ? … Read More … Read More

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SASU à l’impôt sur le revenu : gare aux prélèvements sociaux !

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Selon l’administration fiscale, le bénéfice d’une SASU imposable à l’impôt sur le revenu au nom de l’associé unique qui ne se rémunère pas au titre de son mandat de président relève des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine. … Read More … Read More

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Indice National du Bâtiment BT01

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Publié chaque mois par le ministre chargé de la Construction et de l’Habitation, l’Indice BT01 est la référence officielle de révision des prix de construction qui mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment. … Read More … Read More

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La procédure devant le conseil de prud’hommes

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Le conseil de prud’hommes est le tribunal compétent pour juger des litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail entre un employeur et un salarié. Il s’agit d’une juridiction paritaire composée, en nombre égal, de représentants des salariés et de représentants des employeurs. … Read More … Read More

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Indices mensuels des prix à la consommation

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L’indice des prix à la consommation est l’instrument de mesure de l’inflation. Il permet d’estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages. … Read More … Read More

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Quand la procédure de liquidation judiciaire d’une société est étendue à une autre société

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En cas de confusion des patrimoines de deux sociétés, la liquidation judiciaire dont fait l’objet l’une d’entre elles peut être étendue à l’autre. … Read More … Read More

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Un nouveau modèle de bulletin de paie en 2027

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Les employeurs devront respecter un nouveau modèle de bulletin de paie à compter du 1 janvier 2027. … Read More … Read More

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Assurance décès

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L’assurance décès est un contrat de prévoyance destiné à protéger les proches du souscripteur en cas de décès. … Read More … Read More

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Pharmaciens : création d’officines en milieu rural

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Une proposition de loi vise à faciliter l’installation de nouvelles officines au sein des communes de moins de 2 500 habitants qui en sont dépourvues. … Read More … Read More

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