Le gouvernement a indiqué les principales mesures fiscales qu’il défendra lors de la reprise des débats au Parlement sur le projet de loi de finances pour 2026, avec, pour certaines d’entre elles, une application rétroactive. … Read More … Read More
Author Archives: Les Echos Publishing
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Accessibilité des sites de e-commerce aux personnes handicapées
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TVA intracommunautaire : taux de change mensuels
Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette déclaration, les entreprises doivent convertir les monnaies étrangères utilisées dans le cadre de ces opérations à l’aide de cours de conversion en euros publiés chaque mois par l’administration. … Read More … Read More
Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, TVA
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Aviculture : aide aux éleveurs impactés par la grippe aviaire 2024-2025
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Des exonérations de cotisations prolongées en l’absence de loi de finances pour 2026
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Masseurs-kinésithérapeutes : comment pratiquer le hors nomenclature
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Versement mobilité régional et rural : de nouvelles régions concernées
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Zones France Ruralités Revitalisation (ZFRR)
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La gestion à horizon dans le cadre du PER
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