Author Archives: Les Echos Publishing

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Contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises : un acompte à verser

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Les entreprises dont le chiffre d’affaires est au moins égal à 1,5 Md€ peuvent être tenues de verser, au 15 décembre 2026, un acompte au titre de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices. … Read More … Read More

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Cultures agricoles : dérogation à l’obligation d’implanter un couvert végétal

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Sauf dans les zones vulnérables aux pollutions par les nitrates et dans certains départements, une dérogation à l’obligation, imposée par la réglementation européenne, d’implanter une couverture végétale entre deux cultures est instaurée pour la campagne 2026. … Read More … Read More

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Après le PER, bientôt un Plan d’épargne dépendance ?

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Un rapport parlementaire propose de créer un Plan d’épargne dépendance dans le sillage du PER. Un nouveau produit d’épargne qui répondrait à un double objectif : couvrir le risque majeur du grand âge et financer la croissance des PME. … Read More … Read More

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Demande de paiement d’une indemnité d’éviction

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Le propriétaire du local commercial dans lequel j’exerce mon activité m’a envoyé un congé dans lequel il m’informe de sa volonté de ne pas renouveler le bail et de me verser une indemnité d’éviction. Comment dois-je procéder concrètement pour obtenir cette indemnité ? … Read More … Read More

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Agriculteurs : l’aide à l’achat de GNR est prolongée jusqu’à la fin de l’année

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Les exploitants agricoles pourront continuer de percevoir l’aide de 15 centimes d’euro par litre de gazole non routier (GNR) pour les achats réalisés aux mois de septembre, octobre, novembre et décembre. … Read More … Read More

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Commissaires de justice : procédure de recouvrement des créances commerciales incontestées

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Les modalités d’application de la procédure simplifiée et déjudiciarisée de recouvrement des créances commerciales incontestées, mise en œuvre avec l’intervention d’un commissaire de justice, ont été précisées. … Read More … Read More

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Les avis de taxe d’habitation 2026 arrivent !

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Les contribuables ont jusqu’au 15 décembre 2026 pour payer, le cas échéant, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (le 20 décembre en cas de paiement en ligne). … Read More … Read More

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L’indemnité carburant aux grands rouleurs versée une deuxième fois

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L’indemnité de 100 € pour les travailleurs « grands rouleurs » a été reconduite. Elle peut être demandée sur impots.gouv.fr à compter du 27 octobre. … Read More … Read More

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L’emploi diminue légèrement dans les associations

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En 2025, le secteur associatif employait près de 1,926 million de salariés dans 153 270 établissements, pour une masse salariale de 51,39 Md€. … Read More … Read More

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Médico-social : compensations pour travail de nuit

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Les travailleurs de nuit des maisons d’accueil spécialisées soumises à la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ont droit à la compensation en repos accordée par l’article 5.2.1 de l’accord du 17 avril 2002 relatif au travail de nuit. … Read More … Read More

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