Le 1 janvier 2027, les entreprises se verront attribuer un nouveau code APE. … Read More … Read More
Author Archives: Les Echos Publishing
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Un délai minimal à respecter pour informer du report d’un contrôle fiscal
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Élevage bovin : prise en charge financière d’opérations sanitaires relatives à la DNC
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Assurance-vie : le bouclier luxembourgeois séduit les Français
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Plan de relance agricole : les mesures annoncées
Le plan de relance agricole envisagé par le gouvernement a pour ambition de permettre aux exploitations de s’adapter au dérèglement climatique et de favoriser la souveraineté alimentaire de la France. Mais son application est conditionnée à l’adoption du projet de loi de finances pour 2027. … Read More … Read More
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Commissaires de justice : régularisation d’une signification irrégulière
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Conférence sociale : ce qui attend les employeurs en 2027
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Prolongation de l’aide carburant aux entreprises du BTP
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Refus d’attribution d’une bourse en raison de convictions religieuses
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Sport : contrat de travail intermittent
Le contrat de travail intermittent qui ne mentionne pas la répartition des horaires de travail à l’intérieur des périodes travaillées est présumé à temps complet, sauf si l’employeur établit que le salarié connaissait ses jours et horaires de travail et ne devait pas se tenir, pendant les périodes travaillées, à sa disposition. … Read More … Read More