Author Archives: Les Echos Publishing

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Notaires : un guide sur les biens vacants et sans maître

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L’Institut d’études juridiques (IEJ) du Conseil supérieur du notariat publie un guide pratique dédié aux biens vacants et sans maître. Un outil destiné notamment aux notaires, aux communes et aux collectivités territoriales pour leur permettre de maîtriser l’identification et les modalités d’appropriation de ces biens. … Read More … Read More

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Budget 2027 : quelles mesures pour les agriculteurs ?

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Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit des mesures fiscales de soutien aux agriculteurs, notamment un suramortissement pour encourager les projets d’avenir agricole. … Read More … Read More

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Smic : une revalorisation de 1,6 % au 1 décembre

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Le montant du Smic mensuel net devrait être porté à environ 1 502 € au 1 décembre 2026. Une augmentation qui anticipe la revalorisation automatique qui aurait dû intervenir au 1 janvier 2027, en plus de comprendre un coup de pouce du gouvernement. … Read More … Read More

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Achat du local commercial par le locataire : quid des frais d’agence ?

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Le locataire qui achète le local commercial après avoir accepté l’offre du propriétaire n’est pas redevable des frais d’agence immobilière et peut donc se les faire rembourser lorsqu’il les a payés. … Read More … Read More

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La France s’engage : l’appel à projets 2027 bientôt lancé

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Les associations qui portent un projet innovant sur le plan social et/ou environnemental peuvent obtenir un financement de la fondation « La France s’engage » allant jusqu’à 300 000 €. … Read More … Read More

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Culture : déduction pour frais professionnels pour les salariés du spectacle

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Le taux de la déduction forfaire spécifique pour frais professionnels applicable dans le domaine du spectacle vivant et du spectacle enregistré diminuera au 1 janvier 2027. … Read More … Read More

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CFE 2026 : paiement du solde au plus tard le 15 décembre

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Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2026 doit être versé au plus tard le 15 décembre prochain. Les entreprises concernées peuvent d’ores et déjà consulter leur avis d’impôt dans leur espace professionnel sur impots.gouv.fr. … Read More … Read More

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Insuffisance d’actif : quelles dettes peuvent être mises à la charge du dirigeant fautif ?

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Lorsqu’il a commis une faute de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif, le dirigeant d’une société mise en liquidation judiciaire peut être condamné à supporter tout ou partie des dettes de la société. Mais qu’en est-il lorsque le passif résulte de la gestion de plusieurs dirigeants successifs ? … Read More … Read More

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Optimisez le pilotage de votre entreprise !

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Prévisionnel, tableau de bord : des outils de gestion que vous pouvez mettre en place pour vous permettre de piloter au plus près votre entreprise. … Read More … Read More

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Les retraites françaises comptent parmi les moins imposées d’Europe

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Avec 840 milliards d’euros de dépenses sociales nettes en 2023, la France détient le record européen. Une étude de la Drees montre pourtant que les prestations, et notamment les retraites, y restent moins taxées qu’ailleurs dans l’Union européenne. … Read More … Read More

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