Author Archives: Les Echos Publishing

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Aide à la prévention des risques psychosociaux

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Les entreprises qui s’engagent dans une démarche de prévention des risques psychosociaux (RPS) peuvent bénéficier d’une subvention de l’Assurance maladie pour financer un diagnostic ainsi que d’une aide à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation d’un plan d’action. … Read More … Read More

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Contrôle fiscal renforcé sur les résidences secondaires et les logements vacants

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L’administration fiscale dispose désormais d’un délai de 3 ans pour rectifier les taxes d’habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants ainsi que la taxe sur les logements vacants, au lieu d’un an auparavant. … Read More … Read More

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Qu’est-ce que l’examen de comptabilité ?

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L’administration fiscale peut demander aux entreprises leurs fichiers des écritures comptables (FEC) afin de les examiner depuis ses bureaux. Présentation de cette procédure spécifique de contrôle fiscal à distance des comptabilités informatisées. … Read More … Read More

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Combien d’heures de délégation pour les membres des CSE d’établissement ?

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Dans les entreprises d’au moins 50 salariés comptant plusieurs établissements distincts, le nombre d’heures de délégation des membres d’un CSE d’établissement doit être déterminé selon l’effectif de l’établissement et non de l’entreprise. … Read More … Read More

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Masseurs-kinésithérapeutes : une étude d’impact sur les conditions de l’accès direct à la kinésithérapie

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Frédéric Bizard, économiste et spécialiste des questions de protection sociale et de santé, a mené une étude d’impact médico-économique inédite et des conditions de l’accès direct à la kinésithérapie en France. … Read More … Read More

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Le taux de l’intérêt légal en hausse pour le second semestre 2026

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Au 2 semestre 2026, le taux de l’intérêt légal s’établit à 2,75 % pour les créances dues aux professionnels, contre 2,62 % au semestre précédent. … Read More … Read More

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Cotisation AGS : pas de changement au 1 juillet

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Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,25 % au 1 juillet 2026. … Read More … Read More

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Modification de la règlementation du bail commercial

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Les locataires d’un local commercial ont désormais le droit d’exiger la mensualisation du paiement des loyers. … Read More … Read More

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Renforcement du plan national « Osez l’IA »

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Destiné à sensibiliser les entreprises françaises à l’intelligence artificielle et à les accompagner dans son utilisation concrète, le plan national « Osez l’IA » va être renforcé par différentes actions. … Read More … Read More

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Intérêts des comptes courants d’associés

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Les intérêts des sommes mises en compte courant par un associé sont déductibles dans la limite de la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans. … Read More … Read More

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