Depuis le 1 janvier 2026, les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) ont laissé place aux seuls quartiers prioritaires de politique de la ville (QPPV) dont le dispositif d’exonération fiscale a été remanié. … Read More … Read More
Author Archives: Les Echos Publishing
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Professionnels de santé : éligibilité aux exonérations fiscales en ZFRR
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Dispense de travail d’un salarié en arrêt-maladie
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Baux commerciaux : le droit au paiement mensuel des loyers
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Bénéficier de dons : la notion d’intérêt général dans les associations
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Insertion d’une clause de reprise sexennale dans un bail rural
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Smic horaire et mensuel
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Évaluation des avantages en nature
Les avantages en nature, c’est-à-dire les prestations fournies gratuitement (ou moyennant une faible participation) par l’employeur à son salarié, doivent s’ajouter à son salaire pour le calcul des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. Certains de ces avantages font l’objet d’évaluations forfaitaires minimales publiées chaque année par l’administration. … Read More … Read More
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Rémunération des salariés en contrats en alternance
La rémunération des salariés engagés dans le cadre d’un contrat en alternance, c’est-à-dire qui alternent formation et travail en entreprise (contrats d’apprentissage ou de professionnalisation), correspond à un pourcentage du Smic qui varie selon l’âge du salarié, sa progression dans le cycle de formation et/ou son niveau de qualification. … Read More … Read More
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