Author Archives: Les Echos Publishing

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Quel avenir pour le dispositif d’encadrement des loyers ?

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Commandé par l’Exécutif, un rapport récent dresse le bilan de l’encadrement des loyers. S’il constate une légère baisse des loyers, le document pointe surtout une contraction de l’offre locative et un ciblage défaillant. … Read More … Read More

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Plus d’1 milliard d’euros de dons en 2025

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Les dons des particuliers ont progressé de 3,6 % en 2025 pour s’établir à plus d’1,2 milliard d’euros. … Read More … Read More

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Insertion : emploi de travailleurs handicapés

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Les associations œuvrant pour la formation et l’insertion sociale et professionnelle de personnes handicapées ayant conclu des partenariats avec des entreprises soumises à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés doivent, avant le 30 juin, leur transmettre un bilan de l’impact de ces partenariats. … Read More … Read More

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Évolution du loyer d’un bail commercial : validité des clauses d’indexation

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Les clauses d’indexation du loyer d’un bail commercial qui prévoient un encadrement de la variation de l’indice tant à la hausse qu’à la baisse sont valables, à certaines conditions, pour les locaux à usage commercial. … Read More … Read More

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Détecteurs de contenus réalisés par une IA

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De plus en plus d’outils, accessibles en ligne, permettent d’identifier les contenus réalisés par une intelligence artificielle. … Read More … Read More

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Revirement sur l’imposition des libéraux exerçant en société

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L’administration est revenue sur sa récente position concernant l’extension aux associés de sociétés classiques exerçant une profession libérale du régime fiscal applicable aux rémunérations des associés de Sel. … Read More … Read More

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Bail commercial : plafonnement et encadrement du dépôt de garantie

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Le montant du dépôt de garantie versé par le locataire commercial lors de son entrée dans les lieux est désormais plafonné à trois mois de loyer et sa restitution est encadrée. … Read More … Read More

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Un assouplissement en vue pour le dispositif Jeanbrun

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Jugé trop contraignant par les professionnels, le nouveau dispositif Jeanbrun, tout juste mis en place, pourrait déjà être assoupli. Une proposition de loi vise à supprimer le seuil minimal de travaux et à intégrer les maisons individuelles dans le dispositif. … Read More … Read More

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Masseurs-kinésithérapeutes : revalorisation de certains actes au 29 mai 2026

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Certains actes ont été revalorisés au 29 mai 2026 grâce à l’avenant n° 8 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes, qui a permis d’avancer des revalorisations initialement prévues au 1 juillet 2026. … Read More … Read More

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Vos salariés peuvent prétendre au congé supplémentaire de naissance

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Le congé supplémentaire de naissance, dont les conditions d’application viennent d’être fixées, peut être mobilisé par vos salariés à compter du 1 juillet 2026. … Read More … Read More

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