Author Archives: Les Echos Publishing

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Entretien professionnel

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Rebaptisé « entretien de parcours professionnel », l’entretien professionnel doit désormais être organisé dans la première année suivant l’embauche du salarié, puis tous les 4 ans. … Read More … Read More

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Élevage bovin : abattage sélectif en cas de tuberculose bovine

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Les conditions d’éligibilité à l’abattage sélectif des troupeaux en cas de tuberculose bovine viennent d’être assouplies. … Read More … Read More

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Déplafonnement du loyer d’un bail commercial : quid du lissage de l’augmentation ?

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Lorsque le loyer d’un bail commercial renouvelé est déplafonné, un mécanisme de lissage de l’augmentation du loyer est prévu. Mais le locataire ne peut pas en bénéficier dans l’hypothèse où le bail commercial conclu pour 9 ans s’est poursuivi au-delà de 12 ans par tacite prolongation. … Read More … Read More

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Le lieu de travail prévu dans le contrat peut-il être modifié ?

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Le lieu de travail d’un salarié peut être modifié sans son accord dès lors que son contrat de travail se contente de mentionner ce lieu sans lui donner un caractère exclusif. … Read More … Read More

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Pharmaciens : sursis d’un an pour les remises sur les génériques

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Selon la FSPF, un arrêté à paraître doit venir maintenir à 40 % le plafond des remises commerciales pouvant être consenties aux pharmaciens sur les ventes de médicaments génériques. … Read More … Read More

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Attribution préférentielle d’une exploitation agricole : au regard de quels critères ?

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Lorsque plusieurs héritiers demandent l’attribution préférentielle d’une exploitation agricole, les juges, pour faire leur choix, doivent tenir compte des intérêts de chacun et de leur aptitude à gérer cette exploitation et à s’y maintenir, mais pas de la situation de leurs descendants. … Read More … Read More

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Comment estimer la valeur d’un bien immobilier ?

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Les pouvoirs publics mettent à la disposition des particuliers une nouvelle plate-forme en ligne permettant de connaître le prix de vente d’un bien immobilier ou d’un terrain. … Read More … Read More

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Une option expresse pour la comptabilité d’engagement !

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En l’absence d’option expresse pour une comptabilité d’engagement, le bénéfice imposable d’un professionnel soumis au régime de la déclaration contrôlée est déterminé en fonction des recettes encaissées et des dépenses effectivement payées. … Read More … Read More

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Protection de l’enfance : licenciement discriminatoire en raison de la religion

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Le licenciement d’une salariée qui, en dehors de son temps et de son lieu du travail, remet une bible à une bénéficiaire de l’association est nul pour discrimination religieuse. … Read More … Read More

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Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs : une déclaration d’ici fin décembre

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Les associations doivent, d’ici le 31 décembre 2025, confirmer le nombre d’heures de bénévolat réalisées par leurs bénévoles en 2024. … Read More … Read More

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