Author Archives: Les Echos Publishing

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Exploitants agricoles : les montants 2026 de certaines aides Pac

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Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour la campagne 2026 ont été fixés. … Read More … Read More

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Budget 2027 : quels changements pour les entreprises ?

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Parmi les mesures du projet de loi de finances pour 2027 susceptibles d’impacter les entreprises figurent, notamment, l’accompagnement des transmissions des TPE/PME et le soutien à la modernisation de l’industrie. … Read More … Read More

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Notaires : manquement à l’obligation d’information

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Le notaire, qui dresse un acte de vente d’un bien immobilier situé sur un ancien site industriel, commet un manquement à son obligation d’information en matière de risque de pollution lorsqu’il se contente de consulter les bases environnementales grand public, lesquelles sont incomplètes. … Read More … Read More

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Gérant de succursale : quelle indemnité de licenciement ?

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Lorsqu’un contrat de gérant mandataire succède à un contrat de travail, l’ensemble des années passées au sein de la société doit être pris en compte dans le calcul de l’indemnité de licenciement. … Read More … Read More

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Location d’un local par une association : quel bail conclure ?

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Quelles solutions pour une association qui veut conclure un bail pour son activité ? … Read More … Read More

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Médico-social : transmission de nouveaux indicateurs par les Ehpad

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Les Ehpad doivent désormais transmettre à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie des indicateurs concernant le taux d’encadrement des résidents ainsi que le taux d’absentéisme et de rotation du personnel. … Read More … Read More

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€STR (ex-taux EONIA)

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Euro short-term rate (€STR) est le taux à court terme en euros qui reflète les coûts d’emprunt au jour le jour en euros non garantis pour les banques de la zone euro. … Read More … Read More

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Vous avez jusqu’au 31 décembre 2026 pour investir dans le septième art

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Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2026 pour investir dans l’une des 10 Sofica agréées en 2026 pour des investissements en 2027. … Read More … Read More

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Recours hiérarchique

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Le contribuable qui reçoit une proposition de redressement à la suite d’un contrôle fiscal sur pièces (effectué à distance) dispose d’un délai de 2 mois pour former un recours hiérarchique contre cette proposition. … Read More … Read More

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Nomenclature d’activités française de l’artisanat : du changement au 1 janvier 2027

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Une nouvelle nomenclature d’activités française de l’artisanat (NAFA) entrera en vigueur le 1 janvier 2027. Le code APE de certaines entreprises artisanales va donc changer. Ces dernières peuvent d’ores et déjà vérifier que ce nouveau code APE correspond bien à l’activité qu’elles exercent. … Read More … Read More

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