Author Archives: Les Echos Publishing

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Viticulture : aide à l’arrachage définitif de vignes

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Les viticulteurs qui avaient manifesté leur intention de bénéficier du programme 2026 d’arrachage de vignes peuvent demander le paiement de l’aide correspondante. … Read More … Read More

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Mécénat d’entreprise

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À compter du 1 janvier 2027, l’obligation pour les entreprises de déclarer à l’administration fiscale leurs dons de plus de 10 000 € au titre du mécénat sera supprimée. En revanche, elles devront mentionner des informations relatives à leurs dons ouvrant droit à la réduction d’impôt mécénat dans leur rapport de gestion. … Read More … Read More

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Taxe de 3 % sur les immeubles : une nouvelle obligation déclarative

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Pour échapper totalement à la taxe de 3 % sur les immeubles, les sociétés doivent désormais déclarer, chaque année, certaines informations concernant les biens immobiliers qu’elles possèdent et les actionnaires qu’elles comprennent, au lieu de prendre seulement l’engagement de les communiquer. … Read More … Read More

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Différences entre les types d’ETF

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Je souhaite acquérir des ETF. Deux types de supports sont généralement proposés : des ETF de capitalisation et de distribution. Quelles différences entre eux ? … Read More … Read More

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Commissaires de justice : validation de l’activité d’intermédiaire immobilier

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Pour les juges, l’exercice de l’activité accessoire d’intermédiaire immobilier, ouverte aux commissaires de justice depuis le 1 septembre 2024, ne constitue pas une concurrence déloyale ni une rupture d’égalité à l’égard des agents immobiliers. … Read More … Read More

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Une aide à l’achat d’engrais azotés pour les agriculteurs

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Les exploitants agricoles pourront prochainement percevoir une aide exceptionnelle à l’achat d’engrais azotés. … Read More … Read More

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L’utilisation de l’image du salarié n’est pas sans limite

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Lorsqu’elle n’est pas limitée dans le temps, la renonciation du salarié à son droit à l’image prend fin lors de la rupture de son contrat de travail. … Read More … Read More

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Social : fin des dérogations dans les micro-crèches au 31 août 2026

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Les dérogations dont bénéficient les micro-crèches concernant leur personnel de direction prendront fin au 31 août 2026. … Read More … Read More

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Les responsables associatifs ont-ils le moral ?

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Au vu de la dernière enquête sur le moral des dirigeants associatifs, Recherches & Solidarités estime que les fragilités du secteur apparaissent plus nettement cette année. … Read More … Read More

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Heures supplémentaires : interdiction de l’employeur vs charge de travail

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Pour les juges, les heures supplémentaires rendues nécessaires par la charge de travail du salarié doivent lui être rémunérées. Peu importe que son employeur lui interdise d’effectuer de telles heures. … Read More … Read More

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