Author Archives: Les Echos Publishing

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Obligation d’information du vendeur professionnel à l’égard d’un acheteur professionnel

Le vendeur professionnel est tenu à une obligation d’information et de conseil à l’égard d’un acheteur professionnel sur l’adéquation du produit vendu à l’usage auquel il est destiné lorsque ce dernier n’a pas la compétence pour apprécier la portée exacte des caractéristiques techniques de ce produit. … Read More … Read More

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Infirmiers : un projet de décret autorise le stockage des vaccins

Un projet de décret fixe les conditions dans lesquelles les infirmiers, mais aussi les médecins et les sages-femmes exerçant à titre libéral, ainsi que les centres de santé, pourraient s’approvisionner et détenir des vaccins pour les administrer aux patients. … Read More … Read More

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Les frais de notaire

Derrière l’appellation « frais de notaire » appliqués lors d’un achat immobilier, se cachent principalement des taxes destinées à l’État, mais pas seulement. … Read More … Read More

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Impulsion IA 2027 : un plan d’accompagnement à l’IA pour les TPE et les salariés

Pour accélérer l’adoption de l’IA et former quelque 30 millions de personnes aux transformations liées à l’intelligence artificielle dans le monde du travail, le gouvernement lance le plan Impulsion IA 2027 composé de 12 mesures concrètes. … Read More … Read More

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AI Overviews

Désormais, lorsqu’une recherche est lancée sur Google, AI Overviews analyse les contenus des pages retenues dans les résultats et en fait un résumé sourcé. … Read More … Read More

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Élevages bovins, ovins et caprins : montant des aides Pac 2026

Les montants provisoires des aides bovines, ovines et caprines pour la campagne 2026 en métropole ont été dévoilés. … Read More … Read More

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Projet de loi de finances pour 2027 : les mesures visant les particuliers

Revalorisation du barème de l’IR, dispositifs de faveur pour les dons de sommes d’argent, durcissement de la fiscalité de la location meublée… Présentation des dispositions fiscales du projet de loi de finances pour 2027 qui intéressent les particuliers. … Read More … Read More

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Association nationale : intérêt à contester une décision locale

Une association dont le champ d’intervention est national peut demander l’annulation de certaines décisions adoptées au niveau local. … Read More … Read More

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AT/MP : une indemnité journalière maximale réduite

L’indemnité journalière maximale versée par l’Assurance maladie aux salariés en arrêt de travail en raison d’un accident du travail, d’un accident de trajet ou d’une maladie professionnelle diminuera bientôt de plus de 70 %. … Read More … Read More

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Exploitants agricoles : les montants 2026 de certaines aides Pac

Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour la campagne 2026 ont été fixés. … Read More … Read More

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