Author Archives: Les Echos Publishing

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Vers une nouvelle aide fiscale pour les entreprises après les incendies de l’été 2026

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Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit des dégrèvements d’impôts locaux au titre de 2026 en faveur des entreprises touchées par les incendies de l’été dernier et ayant subi une baisse de leur chiffre d’affaires. … Read More … Read More

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Médecins : déremboursement des prescriptions des praticiens hors convention

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À compter du 1 janvier 2027, les prescriptions établies par les médecins exerçant hors convention ne seront, en principe, plus prises en charge par l’Assurance maladie. Le Conseil d’État vient de le confirmer. … Read More … Read More

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Indice National du Bâtiment BT01

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Publié chaque mois par le ministre chargé de la Construction et de l’Habitation, l’Indice BT01 est la référence officielle de révision des prix de construction qui mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment. … Read More … Read More

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Des exonérations de cotisations sociales prolongées

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Les régimes d’exonérations de cotisations sociales bénéficiant au rachat de jours de RTT, à la prime de partage de la valeur et aux rémunérations des salariés sapeurs-pompiers volontaires seraient prolongés par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. … Read More … Read More

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Le statut du conjoint du chef d’entreprise

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Au bout de 5 ans, le conjoint collaborateur qui souhaite continuer à exercer une activité dans l’entreprise doit opter pour le statut de salarié ou d’associé. … Read More … Read More

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Baromètre France Num 2026 du numérique et de l’IA dans les TPE-PME

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Comme chaque année, le Baromètre France Num publié par la Direction générale des Entreprises livre ses statistiques sur l’évolution de la perception et des usages du numérique, et aussi désormais de l’intelligence artificielle, par les TPE-PME. … Read More … Read More

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Indices mensuels des prix à la consommation

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L’indice des prix à la consommation est l’instrument de mesure de l’inflation. Il permet d’estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages. … Read More … Read More

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Indice de référence des loyers

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Le 1 janvier 2006, l’indice de référence des loyers s’est substitué à la moyenne associée de l’indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. Modifié par la loi n° 2008-111 du 8 février 2008, il correspond aujourd’hui à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. … Read More … Read More

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Projets de loi de finances pour 2027

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Le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 ont été présentés récemment par le gouvernement et sont actuellement en discussion devant le Parlement. … Read More … Read More

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Elevage bovin : mesures de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse

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Dans les zones réglementées, la vaccination contre la dermatose nodulaire contagieuse est obligatoire jusqu’au 31 décembre 2026. … Read More … Read More

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