Le calcul de l’ancienneté d’un salarié en arrêt de travail, permettant de déterminer ses droits aux indemnités complémentaires versées par l’employeur, doit tenir compte de ses arrêts de travail antérieurs. … Read More … Read More
Author Archives: Les Echos Publishing
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Pas de revalorisation pour les barèmes kilométriques en 2026
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Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2025
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Aide à domicile : exonération des cotisations sociales patronales
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Sécurisez votre patrimoine grâce au mandat de protection future
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Cotisation chômage-intempéries pour la campagne 2026-2027
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Quelle durée pour un pacte d’associés conclu sans terme exprès ?
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La rupture brutale d’une relation commerciale établie
Une entreprise qui rompt brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie sans donner un préavis écrit d’une durée suffisamment longue tenant compte de celle de la relation commerciale engage sa responsabilité et s’oblige à réparer le préjudice qu’elle cause à la victime de la rupture. Explications. … Read More … Read More
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Sous-location illicite : la Cour de cassation condamne Airbnb
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