Author Archives: Les Echos Publishing

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TVA intracommunautaire : taux de change mensuels

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Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette déclaration, les entreprises doivent convertir les monnaies étrangères utilisées dans le cadre de ces opérations à l’aide de cours de conversion en euros publiés chaque mois par l’administration. … Read More … Read More

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Rupture abusive d’un CDD

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La rupture anticipée, à l’initiative de l’employeur, d’un contrat de travail à durée déterminée, qui intervient en dehors des motifs autorisés par le Code du travail ou qui ne respecte pas la procédure appropriée, est abusive. … Read More … Read More

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Convocation des actionnaires de SA aux assemblées générales : du nouveau

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Des précisions ont été apportées sur la faculté dont disposent désormais les sociétés anonymes de convoquer leurs actionnaires aux assemblées générales par voie électronique sans avoir à recueillir leur accord préalable. … Read More … Read More

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Une collecte en hausse de 10 % : la pierre papier affiche son dynamisme

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Au 1 trimestre 2026, les SCPI ont collecté 1,15 milliard d’euros, un volume en hausse de 10,1 % sur un an. … Read More … Read More

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La gestion fiscale des déficits des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés

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Les entreprises peuvent utiliser leurs déficits pour réduire leurs impôts. Voici les règles qui régissent les déficits des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés. … Read More … Read More

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Quand devez-vous organiser une visite médicale de reprise ?

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Si, pour faire bénéficier le salarié d’une visite médicale de reprise, la convention collective prévoit une durée minimale d’arrêt de travail plus courte que le Code du travail, elle doit être appliquée. … Read More … Read More

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Sages-femmes : le Conseil national de l’Ordre lance une plate-forme participative

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Le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes propose une plate-forme participative, véritable espace de consultation des praticiens, en vue d’élaborer des propositions pour l’élection présidentielle de 2027. … Read More … Read More

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Smic horaire et mensuel

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Le Smic, ou salaire minimum de croissance, augmente chaque année en fonction de l’évolution de l’économie et de la conjoncture, tout comme le minimum garanti, qui sert notamment de référence à l’évaluation des avantages en nature consentis aux salariés. … Read More … Read More

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La Monnaie de Paris lance le Marianne Or

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Alors que l’or confirme son statut de valeur refuge avec des cours atteignant des niveaux record, la Monnaie de Paris comble une lacune du marché national. Avec la création du Marianne Or, ce nouveau bullion vise à simplifier l’acquisition de ce métal précieux par le grand public, grâce à une double approche associant pièce physique et conservation numérique. … Read More … Read More

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La déclaration des biens immobiliers

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En cas de changement de situation d’occupation de l’un de vos biens immobiliers, vous devez le signaler à l’administration fiscale au plus tard le 1 juillet 2026. … Read More … Read More

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