Author Archives: Les Echos Publishing

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Promesse de vente et financement : la prudence s’impose !

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Lors d’un achat immobilier, la condition suspensive d’obtention d’un prêt doit être respectée à la lettre. Ainsi, un acquéreur a été sanctionné en justice pour avoir demandé à sa banque un taux inférieur à celui mentionné dans la promesse, faisant échouer la transaction. … Read More … Read More

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Masseurs-kinésithérapeutes : annulation de la norme AFNOR sur la réflexologie

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À la suite du recours formé par le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK), le Conseil d’État a annulé l’homologation par l’AFNOR de la norme n° NF 99-807 relative aux « Prestations de service du réflexologue ». … Read More … Read More

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Centres de données : des émissions de CO2 en forte hausse

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Une récente étude révèle que les émissions des centres de données ont atteint 286 millions de tonnes de CO2 en 2025, soit 57 % de plus que les évaluations antérieures. … Read More … Read More

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Rupture de la période d’essai d’une salariée enceinte

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Interdiction est faite aux employeurs de rompre la période d’essai d’une salariée en raison de son état de grossesse. … Read More … Read More

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Incendies : les entreprises peuvent recourir à l’activité partielle

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Les entreprises touchées par les violents incendies survenus notamment en Nouvelle Aquitaine et dans le Var peuvent recourir à l’activité partielle avec, pour les plus sinistrées, un reste à charge zéro. … Read More … Read More

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Outre-mer : le recrutement de travailleurs étrangers facilité

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Le gouvernement vient de publier les listes des métiers en tension qui permettent aux employeurs des départements et régions d’outre-mer d’embaucher plus facilement et plus rapidement des travailleurs étrangers. … Read More … Read More

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Pas d’opposition à contrôle fiscal en cas d’envoi à une mauvaise adresse !

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L’inertie du contribuable ne constitue pas une opposition à contrôle fiscal lorsque les courriers de l’administration fiscale ont été envoyés à une adresse différente de la dernière adresse que l’intéressé lui avait officiellement communiquée. … Read More … Read More

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Incendies : l’Urssaf vient en aide aux entreprises sinistrées

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Les employeurs et les travailleurs indépendants dont l’activité a été impactée par les incendies survenus en Languedoc-Roussillon, en Ile-de-France, en Gironde, dans les Landes, dans le Var, en Corse et en Rhône-Alpes peuvent bénéficier d’un délai de paiement de leurs cotisations sociales. … Read More … Read More

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Le démarchage téléphonique désormais interdit !

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Sauf accord préalable du consommateur ou si l’appel porte sur un contrat en cours, le démarchage téléphonique est purement et simplement interdit à compter du 11 août 2026. … Read More … Read More

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Évènements en octobre 2026

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Sous réserve de confirmation officielle, voici toutes les dates à retenir : 1, 5, 12, 15, 26, 31. … Read More … Read More

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