Author Archives: Les Echos Publishing

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Un crédit d’impôt pour le droit au répit des proches aidants d’enfants malades

Les prestations de suppléance d’un parent proche aidant d’un enfant gravement malade ou handicapé, fournies dans une résidence temporaire de vacances, peuvent désormais ouvrir droit au crédit d’impôt services à la personne … Read MoreRead More

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Marianne Or

La Monnaie de Paris vient de lancer le Marianne Or, premier bullion français permettant au grand public d’acquérir facilement ce métal précieux. … Read MoreRead More

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Élevage : pas de dénominations animales pour désigner des denrées sans viande !

L’Union européenne vient d’interdire l’utilisation des dénominations propres aux denrées d’origine animale pour désigner des produits alimentaires qui ne contiennent pas de viande. … Read MoreRead More

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DUERP : pensez à identifier les risques pesant sur les intérimaires

Pour les juges, il revient aux entreprises utilisatrices d’évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs temporaires. … Read MoreRead More

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L’épandage par drone autorisé dans certains cas et à certaines conditions

La pulvérisation de produits phytosanitaires par drone est autorisée dans certains cas précis et à des conditions strictes qui viennent d’être définies. … Read MoreRead More

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Conservation des documents soumis à contrôle fiscal : 4 ans de plus !

Certains documents pouvant être contrôlés par l’administration fiscale doivent désormais être conservés par les entreprises pendant 10 ans, au lieu de 6 ans auparavant. … Read MoreRead More

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Architectes : évolution des règles déontologiques

Missions, formalités, formation… Le code de déontologie des architectes a récemment été modifié pour s’adapter aux réalités et enjeux de la profession. … Read MoreRead More

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Plus de déclaration préalable pour les ventes en liquidation !

L’obligation de déclarer au préalable les ventes en liquidation ainsi que les ventes au déballage est supprimée. … Read MoreRead More

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Responsabilité du président de l’association devant la Cour des comptes

La présidente d’une association qui engage des dépenses sans y être habilitée et lui cause un préjudice financier significatif peut voir sa responsabilité financière retenue devant la Cour des comptes. … Read MoreRead More

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Défense des consommateurs : agrément des associations

La constitution de partie civile d’une association de défense des consommateurs n’est recevable que si elle bénéficie d’un agrément au jour où le tribunal statue. … Read MoreRead More

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