Author Archives: Les Echos Publishing

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Taxes sur les véhicules d’entreprise

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Les entreprises qui sont redevables de la taxe sur les émissions de CO2 et de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques au titre de l’année 2025 doivent les déclarer et les payer en janvier 2026. … Read More … Read More

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Supermarchés : une surface minimale de vente de produits sans emballage d’ici 2030

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Au plus tard le 1 janvier 2030, les commerces de plus de 400 m² devront consacrer une partie de leur surface de vente à la vente de produits sans emballage primaire. … Read More … Read More

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Ordinateur tout-terrain : comment le choisir ?

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Aucun ordinateur classique ne sortira sans dommage d’une chute d’un mètre ou d’une simple projection de liquide sur son clavier. Une vulnérabilité qui ne permet pas d’envisager leur utilisation quotidienne à l’extérieur. Une bonne occasion de rappeler qu’il existe des matériels informatiques tout-terrain. … Read More … Read More

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Des tolérances pour les taux réduits de TVA sur les travaux dans les logements

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La mention à porter sur le devis ou sur la facture permettant de bénéficier d’un taux réduit de TVA sur certains travaux dans les logements fait l’objet de simplifications par l’administration fiscale. … Read More … Read More

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Concurrence déloyale

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La société qui a été créée par l’ex-vice-président d’une association concurrente, qui détient la balance comptable de cette dernière et qui organise le même évènement commet un acte de concurrence déloyale. … Read More … Read More

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CDHR : le fisc publie de nouveaux outils pour simplifier la déclaration

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Simulateur, foire aux questions, guide… l’administration fiscale met à la disposition des contribuables concernés par la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) de nouvelles ressources pour les aider à effectuer leur déclaration en bonne et due forme. … Read More … Read More

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Masseurs-kinésithérapeutes : le handicap et l’accessibilité en kinésithérapie

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Le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes souhaite en savoir plus sur les enjeux et les difficultés rencontrées par les kinésithérapeutes concernant le handicap dans l’exercice de leur profession. Deux questionnaires sont à leur disposition. … Read More … Read More

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Activités sociales et culturelles : ne tardez pas à supprimer la condition d’ancienneté

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Les comités sociaux et économiques et les employeurs qui soumettent à une condition d’ancienneté l’accès des salariés aux activités sociales et culturelles ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour la supprimer sans perdre l’exonération de cotisations sociales qui y est associée. … Read More … Read More

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Le contrat de valorisation de l’expérience

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Le contrat de valorisation de l’expérience permet à l’employeur de déroger aux règles classiques de mise à la retraite du salarié. … Read More … Read More

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Quels préjudices pour les victimes de violation de données personnelles ?

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Dans le cadre d’une enquête sur « Les Français, leurs données et le consentement aux publicités sur Internet », la CNIL révèle les préjudices matériels que subissent les victimes de violation de données personnelles. … Read More … Read More

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