Lors d’un achat immobilier, la condition suspensive d’obtention d’un prêt doit être respectée à la lettre. Ainsi, un acquéreur a été sanctionné en justice pour avoir demandé à sa banque un taux inférieur à celui mentionné dans la promesse, faisant échouer la transaction. … Read More … Read More
Author Archives: Les Echos Publishing
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Masseurs-kinésithérapeutes : annulation de la norme AFNOR sur la réflexologie
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Centres de données : des émissions de CO2 en forte hausse
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Rupture de la période d’essai d’une salariée enceinte
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Incendies : les entreprises peuvent recourir à l’activité partielle
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Outre-mer : le recrutement de travailleurs étrangers facilité
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Pas d’opposition à contrôle fiscal en cas d’envoi à une mauvaise adresse !
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Incendies : l’Urssaf vient en aide aux entreprises sinistrées
Les employeurs et les travailleurs indépendants dont l’activité a été impactée par les incendies survenus en Languedoc-Roussillon, en Ile-de-France, en Gironde, dans les Landes, dans le Var, en Corse et en Rhône-Alpes peuvent bénéficier d’un délai de paiement de leurs cotisations sociales. … Read More … Read More
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Le démarchage téléphonique désormais interdit !
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