Le gouvernement a confirmé que les vêtements de la vie courante, tels que les costumes et les tailleurs, ne sont pas déductibles des bénéfices non commerciaux (BNC) dans la mesure où ils sont considérés comme ayant un caractère personnel. … Read More … Read More
Author Archives: Les Echos Publishing
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Obligation d’information du vendeur professionnel à l’égard d’un acheteur professionnel
Le vendeur professionnel est tenu à une obligation d’information et de conseil à l’égard d’un acheteur professionnel sur l’adéquation du produit vendu à l’usage auquel il est destiné lorsque ce dernier n’a pas la compétence pour apprécier la portée exacte des caractéristiques techniques de ce produit. … Read More … Read More
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Infirmiers : un projet de décret autorise le stockage des vaccins
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Les frais de notaire
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Impulsion IA 2027 : un plan d’accompagnement à l’IA pour les TPE et les salariés
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AI Overviews
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Élevages bovins, ovins et caprins : montant des aides Pac 2026
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Projet de loi de finances pour 2027 : les mesures visant les particuliers
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Association nationale : intérêt à contester une décision locale
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