Author Archives: Les Echos Publishing

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Le nouveau régime d’exonération fiscale des QPPV

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Depuis le 1 janvier 2026, les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) ont laissé place aux seuls quartiers prioritaires de politique de la ville (QPPV) dont le dispositif d’exonération fiscale a été remanié. … Read More … Read More

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Professionnels de santé : éligibilité aux exonérations fiscales en ZFRR

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Les professionnels de santé libéraux qui rejoignent une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) située en ZFRR ou en ZFRR+ peuvent, en principe, bénéficier du dispositif d’exonération fiscale correspondant. … Read More … Read More

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Dispense de travail d’un salarié en arrêt-maladie

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Un de nos salariés actuellement en arrêt de travail revient bientôt dans l’entreprise. Il nous demande s’il peut d’ores et déjà commencer à travailler de chez lui. Que devons-nous lui répondre ? … Read More … Read More

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Baux commerciaux : le droit au paiement mensuel des loyers

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Les locataires commerciaux peuvent désormais imposer un paiement mensuel des loyers à leur bailleur. … Read More … Read More

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Bénéficier de dons : la notion d’intérêt général dans les associations

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Zoom sur la notion fiscale d’intérêt général qui permet aux associations de faire bénéficier leurs donateurs d’une réduction d’impôt. … Read More … Read More

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Insertion d’une clause de reprise sexennale dans un bail rural

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Mon bailleur envisage d’insérer une clause de reprise sexennale dans mon bail rural. Mais peut-il le faire à tout moment ? … Read More … Read More

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Smic horaire et mensuel

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Le Smic, ou salaire minimum de croissance, augmente chaque année en fonction de l’évolution de l’économie et de la conjoncture, tout comme le minimum garanti, qui sert notamment de référence à l’évaluation des avantages en nature consentis aux salariés. … Read More … Read More

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Évaluation des avantages en nature

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Les avantages en nature, c’est-à-dire les prestations fournies gratuitement (ou moyennant une faible participation) par l’employeur à son salarié, doivent s’ajouter à son salaire pour le calcul des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. Certains de ces avantages font l’objet d’évaluations forfaitaires minimales publiées chaque année par l’administration. … Read More … Read More

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Rémunération des salariés en contrats en alternance

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La rémunération des salariés engagés dans le cadre d’un contrat en alternance, c’est-à-dire qui alternent formation et travail en entreprise (contrats d’apprentissage ou de professionnalisation), correspond à un pourcentage du Smic qui varie selon l’âge du salarié, sa progression dans le cycle de formation et/ou son niveau de qualification. … Read More … Read More

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Convocation de l’assemblée générale des associés d’une SARL après la démission du gérant

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Le gérant de notre SARL vient de démissionner. Comment procéder à son remplacement dans la mesure où le gérant doit être désigné par l’assemblée générale des associés et que seul le gérant peut convoquer l’assemblée des associés ? … Read More … Read More

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