Les conditions d’accès aux indemnités journalières pour les non-salariés agricoles placés en arrêt de travail sont assouplies depuis le 1 janvier 2026. … Read More … Read More
Author Archives: Les Echos Publishing
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Contrat conclu hors établissement : gare aux informations données par le vendeur !
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Du nouveau pour les régimes simplifiés BIC et TVA
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Médico-social : des nouvelles obligations vaccinales
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En quoi consiste l’action de groupe ?
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Index de l’égalité professionnelle : une publication d’ici fin février
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Fin des réseaux 2G et 3G
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Cautionnement disproportionné : la fiche de renseignements fait foi !
Lorsqu’il s’est porté caution pour sa société auprès d’une banque, le dirigeant qui a rempli une fiche de renseignements sur ses revenus, son patrimoine et ses charges, dépourvue d’anomalies apparentes sur les informations déclarées, ne peut pas ensuite soutenir que sa situation financière était en réalité moins favorable que celle qu’il a déclarée. … Read More … Read More
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Congés payés : des précisions apportées par les juges
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