Author Archives: Les Echos Publishing

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De nouveaux droits pour les entreprises en matière d’assurance

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Les droits des entreprises vis-à-vis des assureurs sont renforcés par la récente loi de simplification de la vie économique. … Read More … Read More

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Pour mieux protéger les parents d’enfants gravement malades

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La durée du congé accordé aux salariés lors de l’annonce de la survenue d’une maladie ou d’un handicap chez leur enfant est portée de 5 à 10 jours ouvrables. … Read More … Read More

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Les congés liés à la naissance d’un enfant

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Outre les traditionnels congés de maternité et de paternité, les salariés ont désormais droit à un congé supplémentaire de naissance lors de l’arrivée d’un enfant au sein de leur foyer. … Read More … Read More

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Le congé supplémentaire de naissance

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Les salariés et les travailleurs indépendants bénéficient d’un nouveau congé à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant. … Read More … Read More

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6 Baromètre de « La digitalisation des indépendants et des TPE »

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Réalisé avec l’Ifop, le baromètre sur « La digitalisation des indépendants et des TPE » de Mastercard révèle que les TPE françaises n’ont jamais été aussi bien équipées en outils digitaux, mais que la transformation des usages reste malgré tout partielle. … Read More … Read More

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Facture électronique

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Pour pouvoir recevoir et émettre des factures électroniques à compter du 1 septembre 2026, les entreprises doivent passer par une plate-forme agréee (PA), qu’elles doivent choisir. … Read More … Read More

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Cultures végétales : revalorisation des aides couplées 2025

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Les montants unitaires des aides, dites « couplées », végétales ont été revalorisés pour la campagne 2025. … Read More … Read More

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De nouvelles règles pour les cessions de parts de SCI

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Vendre des parts de certaines sociétés par simple acte sous seing privé ne sera bientôt plus possible. Pour lutter contre la fraude, une loi récente exige un acte authentique ou un acte établi par un avocat ou un expert-comptable afin de sécuriser ces transactions. … Read More … Read More

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Remboursement de la créance de CIR : au choix de l’entreprise

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Le Conseil d’État vient de confirmer que le droit au remboursement immédiat de la créance de crédit d’impôt recherche (CIR) dont bénéficient les PME constitue une simple faculté. … Read More … Read More

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Indice des loyers des activités tertiaires

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L’indice des loyers des activités tertiaires peut servir de référence pour la révision des loyers des baux professionnels en lieu et place de l’indice du coût de la construction. Plus précisément, il peut être utilisé pour les baux de locaux à usage de bureaux et de locaux occupés pour l’exercice d’une activité tertiaire autre que commerciale ou artisanale (baux des professions libérales). … Read More … Read More

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