Author Archives: Les Echos Publishing

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Salariés élus locaux

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Depuis la création du statut de l’élu local, les salariés élus à un conseil municipal bénéficient de nouveaux droits pour pouvoir exercer leur mandat. … Read More … Read More

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Suspension de la réforme des retraites : Info-retraite.fr se met à jour

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La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 suspend la réforme des retraites. Ce qui conduit notamment au maintien à 62 ans et 9 mois de l’âge légal de départ à la retraite. Ces nouveaux paramètres ont été intégrés récemment au simulateur « Mon estimation retraite ». … Read More … Read More

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Elevages bovins, porcins et de volailles : allègement de la procédure d’installation des bâtiments

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La procédure à suivre pour l’installation de bâtiments d’élevage de bovins, de porcs ou de volailles est allégée avec le relèvement des seuils au-delà desquels une autorisation ou un enregistrement est requis. … Read More … Read More

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APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu’au 28 février

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Pour accéder au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, les employeurs doivent transmettre leur accord ou leur document unilatéral à l’administration au plus tard le 28 février 2026. … Read More … Read More

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Commissaires de justice : vers une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales

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Une proposition de loi, votée par le Sénat et soutenue par le gouvernement, prévoit d’instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées. … Read More … Read More

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Paiement des indemnités journalières aux non-salariés agricoles

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Les conditions d’accès aux indemnités journalières pour les non-salariés agricoles placés en arrêt de travail sont assouplies depuis le 1 janvier 2026. … Read More … Read More

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Contrat conclu hors établissement : gare aux informations données par le vendeur !

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Un contrat conclu hors établissement avec un consommateur doit indiquer les caractéristiques essentielles du bien vendu, notamment sa marque. Lorsque la mention de cette dernière n’est pas suffisamment précise, le contrat peut être annulé. … Read More … Read More

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Du nouveau pour les régimes simplifiés BIC et TVA

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Les limites d’application des régimes simplifiés en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) font l’objet d’une revalorisation pour 2026. … Read More … Read More

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Médico-social : des nouvelles obligations vaccinales

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Le personnel exerçant dans des établissements de santé ou dans certains établissements et services sociaux et médico-sociaux seront bientôt contraints d’être immunisés contre la rougeole. … Read More … Read More

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En quoi consiste l’action de groupe ?

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Les associations agréées peuvent déclencher des actions de groupe afin de défendre les intérêts … Read More … Read More

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