La mise en œuvre d’une rupture conventionnelle nécessite la tenue d’un entretien et la signature d’une convention de rupture. … Lire la suite … Lire la suite
Author Archives: Les Echos Publishing
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Former ses salariés aux cyberattaques
Alors que les cyberattaques se multiplient, notamment auprès des entreprises, le site Cybermalveillance.gouv.fr propose un module de formation gratuit, nommé SensCyber, pour sensibiliser et former les salariés aux risques cyber. … Lire la suite … Lire la suite
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Arrêts de travail et congés payés
La loi permet désormais aux salariés d’acquérir des jours de congés payés durant leurs arrêts de travail, quelles qu’en soient la cause et la durée. … Lire la suite … Lire la suite
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Vous pouvez profiter du dispositif Denormandie jusqu’en 2027
Une loi récente proroge le dispositif Denormandie d’une année supplémentaire. … Lire la suite … Lire la suite
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Cultures végétales : montant de six aides couplées 2023
Les montants unitaires de six nouvelles aides, dites « couplées », végétales, notamment de celles à la production de fruits destinés à la transformation, ont été fixés pour la campagne 2023. … Lire la suite … Lire la suite
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Licenciement : pas d’information orale avant la notification écrite !
L’employeur ne doit pas, le même jour, informer oralement un salarié de son licenciement et lui adresser la notification de cette décision. Sinon, il s’agit d’un licenciement verbal dépourvu de cause réelle et sérieuse. … Lire la suite … Lire la suite
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Exploitants agricoles : le calendrier de versement des aides Pac 2024
Le calendrier prévisionnel de paiement des aides Pac 2024 est connu. Comme l’an dernier, les acomptes seront versés à partir de la mi-octobre. … Lire la suite … Lire la suite
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Notaires : les chiffres de la profession
Selon le rapport d’activité annuel du CSN, le notariat compte actuellement 17 457 notaires et 62 702 collaborateurs. … Lire la suite … Lire la suite
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Troubles anormaux de voisinage : les professionnels sont protégés !
Les troubles anormaux de voisinage sont désormais définis par une loi qui vient exonérer les professionnels, en particulier les agriculteurs, de leur responsabilité en la matière dès lors que leur activité existait déjà avant l’installation d’un nouvel arrivant. … Lire la suite … Lire la suite