L’administration fiscale précise les critères à respecter pour que l’exonération de TVA puisse s’appliquer aux actes de médecine ou de chirurgie esthétique. … Read More … Read More
Le Guide du Chef d’Entreprise
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Quand la liquidation judiciaire d’une société est étendue à son dirigeant
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Paradis fiscaux : la liste française pour 2025
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Quand des arrêtés préfectoraux sont annulés en justice
La Cour d’appel de Douai a annulé les arrêtés du préfet du Pas-de-Calais interdisant aux associations de distribuer des boissons et de la nourritures aux migrants notamment car ils n’étaient ni nécessaires au regard d’un risque d’atteinte à la tranquillité publique, ni adaptées et proportionnées à la lutte contre l’insalubrité. … Read More … Read More
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Aide à domicile : de nombreuses anomalies constatées par la DGCCRF
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Travail saisonnier : les règles du jeu
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Ordre du jour d’une assemblée générale de société
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Immobilier locatif : un retour des investisseurs en 2025 ?
Après plusieurs années de ralentissement, l’investissement locatif en France montre des signes de reprise en 2025. La baisse des taux d’intérêt, la correction des prix de l’immobilier et la hausse des loyers sont autant de signaux qui pourraient favoriser un redémarrage des transactions. … Read More … Read More
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L’accès au registre des bénéficiaires effectifs est limité !
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