La baisse progressive de la CVAE serait décalée de 3 ans, laquelle reprendrait donc en 2028, pour aboutir à la disparition totale de la CVAE en 2030. Ainsi, les taux d’imposition applicables de 2025 à 2027 resteraient identiques à ceux de 2024. … Read More … Read More
Le Guide du Chef d’Entreprise
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Contrat conclu à domicile avec un consommateur : gare aux mentions obligatoires !
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Les créations d’associations à leur plus haut niveau depuis 10 ans
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Sport : obligation de souscrire une assurance personnelle
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Comment faire face à un contrôle fiscal ?
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La location meublée dans le viseur du Conseil des prélèvements obligatoires
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Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 4 novembre 2024
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Ostéopathes : intégration au nouveau répertoire unique
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