L’employeur est tenu de s’assurer que les recommandations du médecin du travail, comme un aménagement de poste, peuvent s’appliquer au sein des sociétés clientes dans lesquelles le salarié est amené à intervenir. … Read More … Read More
Jurisprudence
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L’exploitant d’un centre équestre qui fait construire un manège est-il un consommateur ?
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Redressement fiscal : à quel moment demander les documents obtenus de tiers ?
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Licencier une salariée enceinte, c’est possible en cas de risques psychosociaux
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Le créancier d’une société peut-il demander la désignation d’un administrateur provisoire ?
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Congé de paternité : un maintien de rémunération pour les salariés d’Alsace-Moselle
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Pas de responsabilité pécuniaire du salarié sans faute lourde !
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L’obligation du bailleur commercial de délivrer un local en bon état
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Abattement retraite pour cession de titres : attention à la rémunération du dirigeant !
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