Immanquable

Posted on 25 septembre 2025

Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 5 novembre 2025

Posted by Les Echos Publishing on 25/09/2025 | Featured

Certaines sociétés ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2024 doivent souscrire, par voie électronique, une déclaration relative à leur politique des prix de transfert au plus tard le 5 novembre prochain. … Read More … Read More

Tags: Immanquable, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Contrôle fiscal, Fiscalité professionnelle

Posted on 23 septembre 2025

Cession du bail rural : précisions sur l’obligation d’exploiter

Posted by Les Echos Publishing on 23/09/2025 | Featured

Lorsqu’il obtient l’autorisation de céder son bail rural à son fils, un exploitant agricole n’est pas tenu de procéder immédiatement à cette cession dès lors que son bail n’est pas arrivé à échéance. … Read More … Read More

Tags: Immanquable, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise, Contrats

Posted on 22 septembre 2025

Une enquête sur la santé financière des associations

Posted by Les Echos Publishing on 22/09/2025 | Featured

Après une première enquête sur la santé financière des associations menée en début d’année, Le Mouvement associatif lance une seconde enquête sur ce sujet afin de mesurer l’évolution de la situation des associations. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Immanquable, Associations, Boucle Vidéo

Posted on 15 septembre 2025

Gestion désintéressée d’une association et avantages en nature

Posted by Les Echos Publishing on 15/09/2025 | Featured

L’association qui fait bénéficier ses membres d’avantages en nature ne présente pas une gestion désintéressée et est donc soumise aux impôts commerciaux. … Read More … Read More

Tags: Immanquable, Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Fiscalité professionnelle

Posted on 15 septembre 2025

Arrêt de travail : les salariés peuvent reporter leurs congés payés !

Posted by Les Echos Publishing on 15/09/2025 | Featured

Selon les juges, les salariés en arrêt de travail durant leurs congés payés ont droit au report de ces jours de congés, quelle que soit la date à laquelle débute cet arrêt. Et ce dès lors que l’avis d’arrêt est adressé à l’employeur. … Read More … Read More

Tags: Jurisprudence, Instagram, Immanquable, Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Rémunération

Posted on 11 septembre 2025

Contrôle d’une comptabilité informatisée : gare au délai pour réaliser les traitements !

Posted by Les Echos Publishing on 11/09/2025 | Featured

L’administration fiscale doit laisser un délai « suffisant » à l’entreprise qui choisit de réaliser elle-même les traitements informatiques nécessaires à une vérification de sa comptabilité informatisée. … Read More … Read More

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Posted on 09 septembre 2025

Reprise de terres agricoles données à bail par une société familiale

Posted by Les Echos Publishing on 09/09/2025 | Featured

Si une société civile immobilière constituée entre membres d’une même famille peut exercer le droit de reprise sur des terres agricoles données à bail sans avoir à respecter la double condition d’ancienneté des apports et de détention des parts sociales par les associés, elle doit néanmoins avoir un objet agricole. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Immanquable, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Contrats, Sociétés

Posted on 08 septembre 2025

Réduction d’impôts pour dons et levée de fonds

Posted by Les Echos Publishing on 08/09/2025 | Featured

L’association dont l’activité principale consiste à lever des fonds destinés à financer des projets d’autres associations n’est pas éligible au régime de la réduction d’impôt pour dons. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Fiscalité professionnelle, Boucle Vidéo, Immanquable, Associations

Posted on 02 septembre 2025

Le prix des terres agricoles et viticoles en 2024

Posted by Les Echos Publishing on 02/09/2025 | Featured

Le ministère de l’Agriculture a publié récemment le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2024. … Read More … Read More

Tags: Immanquable, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Contrats, Immobilier

Posted on 01 septembre 2025

Dirigeants associatifs : affiliation obligatoire au régime de la Sécurité sociale

Posted by Les Echos Publishing on 01/09/2025 | Featured

Les dirigeants rémunérés par une association dont la moyenne des ressources propres des 3 derniers exercices dépasse 200 000 € sont assujettis au régime général de la Sécurité sociale. Et ce, quelles que soient les conditions dans lesquelles ils exercent leurs fonctions. … Read More … Read More

Tags: Immanquable, Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Cotisations sociales

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