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Sécurité renforcée pour l’espace particulier du site impots.gouv.fr

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Afin de mieux protéger les données personnelles des contribuables, une double authentification est désormais nécessaire lorsqu’ils se connectent à leur espace particulier du site impots.gouv.fr. … Read More … Read More

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Plan d’épargne en actions

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Pour investir sur les marchés financiers, le plan d’épargne en actions (PEA) est un support incontournable. … Read More … Read More

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À quel moment peut-on insérer une clause de reprise sexennale dans un bail rural ?

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Le bailleur est en droit de demander l’insertion d’une clause de reprise sexennale à tout moment après le renouvellement du bail, et pas nécessairement à une date proche de celui-ci. … Read More … Read More

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Un formulaire sécurisé pour lutter contre les faux arrêts de travail

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Afin de lutter contre la fraude aux faux arrêts de travail, les professionnels de santé doivent désormais utiliser un nouveau formulaire papier d’avis d’arrêt de travail comportant sept points d’authentification destinés à limiter leur falsification. … Read More … Read More

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CVAE 2025 : deux acomptes à payer pour le 15 septembre

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Pour 2025, la baisse de la CVAE initialement prévue s’applique mais une contribution exceptionnelle est créée afin d’en annuler les effets. … Read More … Read More

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Sectorisation des activités lucratives et non lucratives d’une association

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Les associations ne peuvent sectoriser leurs activités lucratives et non lucratives que si ces deux activités sont dissociables l’une de l’autre et que les activités non lucratives demeurent significativement prépondérantes. … Read More … Read More

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Privé d’activité et d’accès à l’entreprise, le salarié est licencié verbalement…

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Le fait, pour un employeur, de demander à un salarié en arrêt de travail de lui restituer sa voiture de fonction, ses clés, ses badges et ses dossiers constitue un licenciement verbal. … Read More … Read More

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Acompte de CVAE

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Selon les cas, les entreprises peuvent être redevables d’un premier acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à payer à la mi-juin, puis d’un second acompte à la mi-septembre. … Read More … Read More

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Épargne des mineurs : une banque condamnée pour manquement à son devoir de vigilance

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Un établissement bancaire a été condamné pour avoir permis à un père de disposer des économies de ses enfants mineurs sans l’autorisation de la mère. … Read More … Read More

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Le futur statut du bailleur privé se dévoile

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Un rapport parlementaire formule plusieurs propositions pour redynamiser le marché du logement. Bonus d’amortissement, augmentation du plafond d’imputation du déficit foncier, raccourcissement de la durée de détention pour l’exonération des plus-values font partie des mesures envisagées. … Read More … Read More

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