Boucle Vidéo

Posted on

Un ancien associé peut-il engager la responsabilité d’un dirigeant ?

Posted by on | Featured

Un ancien associé peut valablement agir contre le dirigeant de la société dès lors qu’il était encore associé au moment où il a engagé l’action en justice. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Pas d’indemnités de rupture pour le salarié réintégré !

Posted by on | Featured

Le salarié réintégré dans l’entreprise à la suite de l’annulation de son licenciement par les tribunaux a droit à une indemnité d’éviction mais ne peut pas prétendre à des indemnités de rupture. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Reprise de terres agricoles données à bail par une société familiale

Posted by on | Featured

Si une société civile immobilière constituée entre membres d’une même famille peut exercer le droit de reprise sur des terres agricoles données à bail sans avoir à respecter la double condition d’ancienneté des apports et de détention des parts sociales par les associés, elle doit néanmoins avoir un objet agricole. … Read More … Read More

Tags: , , , , ,

Posted on

L’administration fiscale précise les contours du dispositif d’exonération des dons familiaux

Posted by on | Featured

L’administration fiscale vient de fournir des précisions importantes pour l’application d’une nouvelle exonération de droits de mutation en faveur des dons d’argent consentis à des proches pour acheter ou rénover leur logement. … Read More … Read More

Tags: , , , , , ,

Posted on

Imposition des plus-values immobilières

Posted by on | Featured

L’éventuelle plus-value réalisée lors de la cession d’un bien immobilier est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. … Read More … Read More

Tags: , ,

Posted on

Quand demander le remboursement de la majoration pour défaut d’adhésion à un OGA ?

Posted by on | Featured

La majoration qui s’est appliquée aux revenus de 2022 des titulaires de BIC, de BNC ou de BA pour défaut d’adhésion à un organisme de gestion agréé peut faire l’objet d’une réclamation fiscale jusqu’au 31 décembre 2025. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Réduction d’impôts pour dons et levée de fonds

Posted by on | Featured

L’association dont l’activité principale consiste à lever des fonds destinés à financer des projets d’autres associations n’est pas éligible au régime de la réduction d’impôt pour dons. … Read More … Read More

Tags: , , , , ,

Posted on

Bonus-malus d’assurance chômage : un nouveau taux s’applique !

Posted by on | Featured

Les entreprises soumises au dispositif de bonus-malus d’assurance chômage ont reçu leur nouveau taux de contribution applicable aux périodes d’emploi débutant à compter du 1 septembre 2025. … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

Salarié engagé dans un projet d’adoption

Posted by on | Featured

Les salariés engagés dans un parcours de procréation médicalement assistée (PMA) ou dans un projet d’adoption bénéficient de nouveaux droits. … Read More … Read More

Tags: , ,

Posted on

Succession : des précisions sur la faculté de cantonnement

Posted by on | Featured

Les pouvoirs publics viennent de préciser que la faculté de cantonnement offerte au conjoint survivant bénéficiant d’une donation entre époux de même qu’au légataire permet de renoncer, au choix de celui-ci, à la nue-propriété ou à l’usufruit d’un bien transmis. … Read More … Read More

Tags: , , ,
Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×