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Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026

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Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement des conditions de location des passoires thermiques et un renforcement du nouveau dispositif Jeanbrun. … Read More … Read More

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Des aides aux entreprises pour l’achat de véhicules et matériels électriques

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Le gouvernement a dévoilé son « plan d’électrification des usages » dont certaines mesures visent à renforcer les aides à destination des entreprises pour l’achat de leurs véhicules et matériels électriques. … Read More … Read More

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Intéressement et participation : un paiement d’ici fin mai

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Les primes d’intéressement et de participation doivent, dans les entreprises ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2025, être versées aux salariés au plus tard le 31 mai 2026. … Read More … Read More

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Gare au délai pour demander le paiement d’une indemnité d’éviction !

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Après avoir reçu un congé portant refus du bailleur de renouveler son bail commercial, le locataire doit agir en paiement de l’indemnité d’éviction dans un délai de 2 ans à compter de la date d’effet du congé. … Read More … Read More

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Exploitants agricoles : comment demander l’aide sur le GNR

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Pour bénéficier de la réduction de 3,86 centimes d’euro par litre sur le prix d’achat du gazole non routier au titre du mois d’avril, les exploitants agricoles doivent en faire la demande en ligne. … Read More … Read More

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Liste française des paradis fiscaux pour 2026

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La liste française des « États et territoires non coopératifs » (ETNC) vient d’être dévoilée pour 2026. Afin de lutter contre l’évasion fiscale, les opérations réalisées avec ces pays peuvent faire l’objet de dispositions dissuasives. … Read More … Read More

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Taxe sur les salaires : prise en compte des subventions

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L’assiette de la taxe sur les salaires doit tenir compte des subventions non imposables à la TVA perçues par l’association. … Read More … Read More

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Prévention des risques psychosociaux : et si vous demandiez de l’aide ?

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Les entreprises de moins de 50 salariés qui s’engagent dans une démarche de prévention des risques psychosociaux peuvent bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 25 000 €. … Read More … Read More

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Avez-vous payé plus d’IFI que la moyenne en 2025 ?

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En 2025, 193 600 foyers fiscaux (186 100 foyers en 2024) ont adressé à l’administration fiscale une déclaration d’impôt sur la fortune immobilière, pour un montant total d’imposition d’environ 2,3 milliards d’euros, soit une hausse de 8 % par rapport à 2024. … Read More … Read More

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Prix des carburants : le point sur les aides aux entreprises et aux travailleurs

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Les mesures prises pour soutenir les entreprises des secteurs de l’agriculture, de la pêche, du BTP et des transports, qui sont fortement impactées par la forte hausse des prix des carburants, ainsi que les conditions et modalités de l’aide prévue en faveurs des travailleurs « grands rouleurs », ont été précisées. … Read More … Read More

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