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Panorama de la cybermenace 2024

L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) vient de publier son panorama de la cybermenace pour l’année 2024. Elle a ainsi relevé 4 386 événements de sécurité, soit une augmentation de 15 % par rapport à l’année 2023. … Read MoreRead More

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Indemnités journalières

Le montant maximal de l’indemnité journalière versée au salarié en arrêt de travail à la suite d’un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle diminue à compter du 1 avril 2025. … Read MoreRead More

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Les produits structurés séduisent de plus en plus d’investisseurs

Outils de diversification, les produits structurés sont censés limiter les risques et servir une rémunération minimale aux investisseurs malgré les soubresauts des marchés financiers. … Read MoreRead More

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Quand une association doit payer l’impôt sur les sociétés

L’association dont la gestion ne présente pas de caractère désintéressé et qui concurrence des entreprises commerciales est soumise aux impôts commerciaux. … Read MoreRead More

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Exploitants agricoles : bénéfice d’une pension d’orphelin

Les enfants des non-salariés agricoles décédés ont désormais droit à une pension d’orphelin. … Read MoreRead More

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Demandes de rescrit fiscal en ligne, c’est aussi pour les particuliers !

Comme pour les professionnels, l’administration fiscale ouvre la possibilité aux particuliers de déposer leur demande de rescrit fiscal par voie électronique depuis leur espace sécurisé du site impots.gouv.fr. … Read MoreRead More

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Contrat conclu hors établissement avec un consommateur : gare aux mentions obligatoires !

Un contrat conclu hors établissement avec un consommateur doit mentionner toutes les informations requises par la loi. À défaut, il est susceptible d’être annulé. … Read MoreRead More

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Jeunes agriculteurs : une exonération de cotisations plus généreuse

La loi de financement de la Sécurité sociale renforce les exonérations de cotisations sociales bénéficiant aux agriculteurs nouvellement installés. … Read MoreRead More

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Compte de prévention : une modification possible dans la DSN de mars

Les employeurs qui ont commis une erreur dans la déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels de l’année 2024 peuvent la rectifier dans la déclaration sociale nominative de mars 2025, transmise au plus tard le 7 ou le 15 avril 2025. … Read MoreRead More

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Politique de la ville : financement 2025 des associations nationales

Les associations nationales œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent déposer leur demande de financement au plus tard le vendredi 18 avril. … Read MoreRead More

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