Author Archives: Les Echos Publishing

Posted on

Partage de la valeur de l’entreprise : c’est le moment de négocier !

Posted by on | Featured

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent, avant le 30 juin 2024, ouvrir des négociations en vue de partager la valeur issue d’une augmentation exceptionnelle de leur bénéfice. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Notaires : tirage au sort des offices à créer

Posted by on | Featured

La participation des notaires déjà installés au tirage au sort des offices à créer ne porte pas préjudice aux nouveaux diplômés qui souhaitent s’installer. … Read More … Read More

Tags:

Posted on

Le caractère manifestement exagéré des primes versées sur un contrat d’assurance-vie

Posted by on | Featured

Pour juger du caractère exagéré des primes versées sur un contrat d’assurance-vie, les juges doivent se fonder sur un certain nombre de critères… … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

Quand une mise en demeure de payer le fermage n’est pas retirée

Posted by on | Featured

Lorsqu’elle n’est pas retirée par son destinataire, une lettre recommandée avec accusé de réception portant mise en demeure de payer les fermages est dénuée d’efficacité. L’action en résiliation du bail rural intentée ensuite par le bailleur pour défaut de paiement des fermages n’est donc pas recevable. … Read More … Read More

Tags: , , , , ,

Posted on

Frais bancaires des très petites entreprises : vers plus de transparence

Posted by on | Featured

Dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique, les pouvoirs publics souhaitent renforcer les droits des petites entreprises à l’égard de leur banque. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Existence d’un droit de rétractation en cas d’achat dans une foire ou un salon

Posted by on | Featured

Nous avons décidé de participer pour la première fois à une foire commerciale. Les consommateurs qui achèteront nos produits sur notre stand bénéficieront-ils d’un droit de rétractation ? … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

PSE : pas d’impasse sur l’obligation de reclassement des salariés !

Posted by on | Featured

Le plan de sauvegarde de l’emploi, instauré par l’employeur qui envisage de procéder à des licenciements économiques, ne le dispense pas de respecter son obligation individuelle de reclassement dans les autres entités du groupe. … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

Insertion : montant 2024 des aides financières versées aux SIAE

Posted by on | Featured

Un arrêté révise les montants de l’aide financière versée par l’État aux structures d’insertion par l’activité économique. … Read More … Read More

Tags: ,

Posted on

Sauvegarde de la compétitivité : motif économique de licenciement dans une association

Posted by on | Featured

La sauvegarde de la compétitivité peut constituer un motif économique de licenciement dans un organisme à but non lucratif, à condition que la réalité de la menace pour sa compétitivité soit établie. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Des changements à venir pour la taxe sur les activités polluantes

Posted by on | Featured

Plusieurs aménagements vont être apportés à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) susceptible d’être mise à la charge des entreprises exerçant certaines activités comme le stockage ou le traitement des déchets. … Read More … Read More

Tags: , , ,
Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×