Author Archives: Les Echos Publishing

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Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2024

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Les employeurs ayant droit à l’exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines doivent transmettre leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre de l’année dernière d’ici le 30 avril 2025. … Read More … Read More

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Quand un franchisé viole l’exclusivité territoriale d’un autre franchisé

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Le franchisé qui prospecte de manière ciblée la clientèle située sur le territoire dans lequel un autre franchisé détient une exclusivité conférée par le franchiseur commet un acte de concurrence déloyale, peu importe que cette prospection ne vise pas spécifiquement la clientèle de ce dernier. … Read More … Read More

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Démarrer avec l’IA : par où commencer ?

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Webinaires, guides, diagnostics, aides financières… panorama des ressources publiques pour les entreprises qui souhaitent se lancer dans l’intelligence artificielle. … Read More … Read More

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Le Sénat souhaite clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

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Le 1 avril 2025, le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi permettant notamment de ne pas pénaliser les bailleurs volontaires sur la question de la consommation énergétique de leurs logements. … Read More … Read More

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Masseurs-kinésithérapeutes : une enquête sur les logiciels métier

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Le syndicat de masseurs-kinésithérapeutes Alizé vient de dévoiler les résultats de l’enquête qu’il a menée ce début d’année sur l’utilisation des logiciels métier, et notamment sur la forte hausse de leurs tarifs qui impacte directement la profession. … Read More … Read More

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Êtes-vous bénéficiaire d’un contrat d’épargne ou d’assurance en déshérence ?

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Les particuliers peuvent, via un site internet, s’adresser à la Caisse des dépôts et consignations pour demander la restitution des sommes d’argent laissées sur des comptes bancaires ou sur des contrats d’assurance. … Read More … Read More

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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : n’oubliez pas la déclaration annuelle !

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La déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de l’année 2024 doit être effectuée dans la DSN d’avril 2025. … Read More … Read More

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Les nouveautés 2025 en matière de TVA

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La loi de finances pour 2025 apporte plusieurs changements en matière de TVA, notamment en simplifiant l’application des taux réduits sur les travaux dans les logements et en renforçant la sécurité des logiciels de caisse. … Read More … Read More

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Le nouveau programme de la CNIL pour accompagner les professionnels

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Pour aider les entreprises dans leur mise en conformité au règlement général de protection des données (RGPD), la CNIL propose différents types d’accompagnement et de nouveaux outils pour 2025. … Read More … Read More

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Contrôle Urssaf

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Dans le cadre de ses contrôles, l’Urssaf peut être amenée, lorsqu’elle constate une mauvaise application de la législation sociale par un employeur, à prononcer un redressement de cotisations et de contributions sociales. … Read More … Read More

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