Author Archives: Les Echos Publishing

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Le nouveau programme de la CNIL pour accompagner les professionnels

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Pour aider les entreprises dans leur mise en conformité au règlement général de protection des données (RGPD), la CNIL propose différents types d’accompagnement et de nouveaux outils pour 2025. … Read More … Read More

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Contrôle Urssaf

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Dans le cadre de ses contrôles, l’Urssaf peut être amenée, lorsqu’elle constate une mauvaise application de la législation sociale par un employeur, à prononcer un redressement de cotisations et de contributions sociales. … Read More … Read More

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Apiculture : adoption d’un plan national de lutte contre le frelon asiatique

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Responsable de 20 % des pertes d’abeilles domestiques chaque année, le frelon asiatique à pattes jaunes fait désormais l’objet d’un plan de lutte qui vise à endiguer sa prolifération au niveau national. … Read More … Read More

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Calculer l’effectif d’un groupement d’employeurs

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Depuis le 1 janvier 2025, les salariés mis à disposition par un groupement d’employeurs ne sont plus pris en compte dans l’effectif « sécurité sociale » de ce groupement. … Read More … Read More

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Lutte contre la fraude fiscale : 16,7 Md€ réclamés pour 2024 !

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16,7 Md€ ont été réclamés l’an dernier par l’État auprès des particuliers et des entreprises au titre du contrôle fiscal (contre 15,2 Md€ en 2023). Le montant des redressements notifiés a ainsi progressé de près de 10 % en un an (soit +1,5 Md€) ! … Read More … Read More

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Professionnels du droit : les mesures spécifiques de la loi de finances 2025

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L’obligation de déclaration des dispositifs transfrontières pesant sur certains professionnels du droit est aménagée. Par ailleurs, les droits fixes de procédure dus au titre des décisions des juridictions répressives sont fortement augmentés. … Read More … Read More

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Renonciation du conjoint commun en biens d’un associé à la qualité d’associé

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Lorsqu’une personne mariée sous le régime de la communauté a apporté des biens communs à une SARL ou à une société civile, son conjoint a le droit de revendiquer lui-même la qualité d’associé ou de renoncer à cette qualité. Sa renonciation peut être tacite mais à condition d’être sans équivoque. … Read More … Read More

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La transmission des exploitations agricoles est encouragée

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La loi de finances pour 2025 contient plusieurs mesures fiscales visant à favoriser la transmission des exploitations agricoles à la jeune génération. … Read More … Read More

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Le cadre dirigeant doit participer à la direction de l’entreprise

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Seuls les cadres effectivement habilités à prendre des décisions de façon largement autonome, les amenant à participer à la direction de l’entreprise, peuvent être qualifiés de cadre dirigeant. … Read More … Read More

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Évènements en juin 2025

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Sous réserve de confirmation officielle, voici toutes les dates à retenir : 5, 13, 15, 30. … Read More … Read More

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