Author Archives: Les Echos Publishing

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Exercice d’une activité commerciale accessoire par une société agricole : du nouveau !

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La possibilité pour les sociétés agricoles d’exercer une activité commerciale à titre accessoire est reconnue et sécurisée d’un point de vue juridique. … Read More … Read More

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L’obligation de déclaration en ligne des cessions de droits sociaux reportée !

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L’obligation de souscrire par internet les déclarations de cession de droits sociaux, de dons manuels et de succession, qui devait s’appliquer à compter du 1 juillet 2025, a été reportée sine die. … Read More … Read More

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Déclaration de changement en préfecture par une association

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Les acquisitions ou aliénations d’immeubles réalisées par une association sont opposables aux tiers à compter de leur déclaration en préfecture même si celle-ci a été effectuée après l’expiration du délai de 3 mois normalement applicable. … Read More … Read More

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Enseignement : recueil et traitement de signalements de violences

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Les établissements d’enseignement privés doivent instaurer un dispositif interne permettant le recueil et le traitement des signalements de violences physiques ou morales subies par les élèves et le personnel. … Read More … Read More

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Déclaration d’un don manuel

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Mon père vient de me faire une donation de 30 000 €. Qui doit déclarer le don aux impôts ? Et comment doit-on procéder ? … Read More … Read More

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De nouveaux droits pour les salariés engagés dans une PMA ou un projet d’adoption

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Tous les salariés (femmes et hommes) engagés dans un projet parental dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation ou d’une adoption sont désormais protégés contre les discriminations et bénéficient d’autorisations d’absence pour se rendre aux rendez-vous liés à ces parcours. … Read More … Read More

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Récupération de la TVA sur les frais de carburant

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Dans le cadre de mon activité professionnelle, j’ai dû effectuer plusieurs déplacements afin de me rendre chez des clients. La TVA sur les frais de carburant est-elle récupérable ? … Read More … Read More

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Votre (future) retraite dépasse-t-elle la pension moyenne en France ?

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Selon un rapport récent du Conseil d’orientation des retraites, le montant moyen d’une pension de retraite en 2023 s’élevait à 2 000 € brut par mois pour une carrière complète. Une moyenne qui cache de fortes disparités selon les régimes d’affiliation des assurés. … Read More … Read More

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Pensez à vérifier votre avis d’impôt sur le revenu 2025 !

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Vous avez déclaré vos revenus perçus en 2024 au plus tard au début du mois de juin dernier, pour la grande majorité d’entre vous sur votre compte sécurisé du site impots.gouv.fr. Vous allez donc recevoir votre avis d’imposition 2025 au cours de l’été. Voici les réponses aux principales questions que vous vous posez peut-être en la matière. … Read More … Read More

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Gestionnaire de mots de passe

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Les gestionnaires de mots de passe stockent vos identifiants et tous les mots de passe associés, les sécurisent et vous permettent de vous connecter automatiquement sur chacun des sites sécurisés auxquels vous êtes abonné. … Read More … Read More

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