Author Archives: Les Echos Publishing

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Élevage : utilisation des dénominations animales pour désigner des denrées sans viande

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Le Parlement européen vient d’interdire l’utilisation des dénominations propres aux denrées d’origine animale pour désigner des produits alimentaires qui ne contiennent pas de viande. … Read More … Read More

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Top départ pour le fonds d’investissement Bpifrance Défense

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Afin d’aider les entreprises françaises de la défense à se financer, Bpifrance ouvre un nouveau fonds de capital-investissement, ouvert aux particuliers, dont le ticket d’entrée est fixé à 500 €. … Read More … Read More

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Fin du service national universel

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Notre association a, à plusieurs reprises, accueilli des jeunes dans le cadre du service national universel et j’ai entendu dire que ce dispositif allait disparaître. Pouvez-vous nous en dire plus ? … Read More … Read More

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Nullité des décisions en droit des sociétés : du nouveau !

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Depuis le 1 octobre dernier, les règles qui régissent les nullités des décisions prises dans les sociétés civiles et commerciales ont changé. Des changements qui ont pour objet de limiter les risques d’annulation pour préserver l’intérêt des sociétés. … Read More … Read More

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Les télétravailleurs ont droit aux titres-restaurant !

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S’appuyant sur le principe d’égalité de traitement, les juges confirment que les télétravailleurs ont droit aux titres-restaurant dès lors que cet avantage est accordé aux salariés qui travaillent dans les locaux de l’entreprise. … Read More … Read More

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Notaires : contestation de déclarations énoncées dans un acte notarié

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Les énonciations faites par les parties dans un acte notarié sans que le notaire les ait constatées personnellement peuvent être contestées sans avoir à recourir à la procédure d’inscription de faux. … Read More … Read More

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L’action du locataire exploitant en contestation d’un congé pour reprise

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L’exploitant locataire qui agit en contestation d’un congé pour reprise n’a pas à mettre en cause le bénéficiaire de la reprise. … Read More … Read More

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Déclaration « pays par pays » : au plus tard le 31 décembre 2025

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Certaines entreprises qui détiennent des filiales étrangères doivent souscrire, avant la fin de l’année, une déclaration dite « pays par pays » concernant les résultats économiques, comptables et fiscaux du groupe au titre de leur exercice 2024. … Read More … Read More

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Éligibilité au mécénat d’une association gérant une caisse de grève

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Une association gérant une caisse de grève qui octroie des aides à tous les salariés grévistes sans tenir compte de leur situation financière n’exerce pas une activité à caractère social ou humanitaire. … Read More … Read More

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Aide à domicile : contrat de travail à temps partiel modulé

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Dans le secteur de l’aide à domicile, le non-respect, dans les contrats à temps partiel modulé, des dispositions de l’accord de branche du 30 mars 2006 concernant la plage de non-disponibilité du salarié ne permet pas à lui seul de requalifier ce contrat en contrat à temps complet. … Read More … Read More

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