Le Guide du Chef d’Entreprise

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Baux ruraux : nouvelle forte hausse du montant des fermages

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L’indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et des bâtiments agricoles augmente de 5,63 % en 2023. … Read More … Read More

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Période d’essai : Code du travail versus conventions collectives

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À compter du 9 septembre 2023, les périodes d’essai prévues par les conventions collectives ne pourront plus s’appliquer si elles sont plus longues que celles fixées par le Code du travail. … Read More … Read More

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L’entrée en vigueur de la facturation électronique est reportée sine die !

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La généralisation de la facturation électronique dont l’entrée en vigueur était prévue le 1 juillet 2024 est reportée à une date qui sera fixée ultérieurement par la loi de finances pour 2024. … Read More … Read More

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Victor L’Huillier, responsable des affaires publiques de XXII

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Fondée en 2015, la start-up française XXII, spécialisée dans les technologies allant de la réalité virtuelle aux nanosciences, met ses solutions d’analyse de flux vidéos en temps réel basé sur l’intelligence artificielle au service des grandes marques dans des secteurs aussi variés que l’industrie, la logistique ou le retail… Après une levée de fonds de 22 M€ en mars dernier, elle souhaite accélérer et faire rayonner son savoir-faire en matière de sécurité en France, mais aussi à l’international, et notamment aux États-Unis. … Read More … Read More

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Quand l’inaction de l’entreprise constitue une opposition à contrôle fiscal

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L’inaction d’une entreprise, même sur une période relativement courte, peut caractériser une opposition au contrôle fiscal dont elle fait l’objet, justifiant une imposition d’office. … Read More … Read More

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Les associations soumises à la commande publique

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Certaines associations, qualifiées de pouvoirs adjudicateurs, doivent respecter les règles de la commande publique. … Read More … Read More

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Insertion : cinq nouveaux territoires zéro chômeur de longue durée

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Cinq nouveaux territoires viennent d’être habilités pour participer à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ». … Read More … Read More

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Indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite : du nouveau

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Le même régime social s’appliquera, à compter du 1 septembre 2023, à l’indemnité de rupture conventionnelle et à l’indemnité de mise à la retraite. … Read More … Read More

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Le service de déclaration en ligne des dons manuels s’enrichit !

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Le site www.impots.gouv.fr autorise désormais la déclaration d’un don manuel même lorsqu’il existe des donations antérieures de moins de 15 ans. … Read More … Read More

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Ergothérapeutes : le droit de prescrire certains dispositifs médicaux

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Depuis le 1 juillet 2023, les ergothérapeutes sont autorisés à prescrire certains dispositifs médicaux et aides techniques, dont la liste a été fixée de façon limitative par arrêté en juin dernier. … Read More … Read More

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