Le Guide du Chef d’Entreprise

Posted on

Gare au cautionnement souscrit pour toutes les obligations d’une société !

Posted by on | Featured

Le dirigeant d’une société qui s’est porté caution de toutes les dettes de celle-ci à l’égard d’une banque est tenu de couvrir celles qui résultent d’une convention conclue postérieurement à la souscription du cautionnement. … Read More … Read More

Tags: , , , , , ,

Posted on

Récupérer la TVA facturée à tort : du nouveau !

Posted by on | Featured

La TVA facturée à tort peut être récupérée par l’émetteur de la facture à certaines conditions qui viennent d’être assouplies par l’administration fiscale. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Surcroît d’activité et recours à un contrat de travail à durée déterminée

Posted by on | Featured

Le surcroît d’activité découlant de l’ouverture d’une nouvelle unité, qui s’intègre dans le cadre de l’activité normale et permanente d’une fondation, ne peut pas justifier la conclusion d’un contrat de travail à durée déterminée. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Insertion : montant des aides financières destinées aux entreprises adaptées

Posted by on | Featured

Les montants des aides étatiques versées aux entreprises adaptées ont été revalorisés au 1er novembre 2024 afin de tenir compte du relèvement du Smic. … Read More … Read More

Tags: ,

Posted on

Quand la lettre de convocation à un entretien préalable n’est pas présentée au salarié…

Posted by on | Featured

Pour les juges, lorsque la lettre de convocation à un entretien préalable n’est pas présentée au salarié, la procédure de licenciement est irrégulière. Peu importe que l’erreur n’incombe pas à l’employeur. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Non-renouvellement du mandat du gérant = poursuite tacite ou fin du mandat ?

Posted by on | Featured

Lorsque le gérant d’une société a été nommé pour une durée déterminée et qu’à l’expiration de cette période, il n’est pas reconduit dans ses fonctions ni remplacé, il faut considérer que son mandat a pris fin. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Factures 2025 : êtes-vous au point ?

Posted by on | Featured

Vous le savez : toute entreprise qui vend un bien ou une prestation de services à une autre entreprise est tenue de lui délivrer, dès la réalisation de la livraison ou de la prestation de services, une facture comportant un certain nombre de mentions obligatoires.À ce titre, nous vous invitons à profiter de ce début d’année 2025 pour vérifier que vos factures sont bien conformes à la règlementation. Et aussi à commencer à vous préparer à la facturation électronique qui s’imposera à vous dans les années à venir. Voici un point sur ce sujet. … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

Fonds en euros : quel rendement espérer pour votre assurance-vie en 2024 ?

Posted by on | Featured

D’après les premières estimations, le rendement moyen des fonds en euros de l’assurance-vie reste stable en 2024, avoisinant les 2,5 %, après 2,6 % en 2023. … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

Crédit d’impôt famille en faveur des entreprises : pour quelles dépenses ?

Posted by on | Featured

Seules certaines dépenses engagées par les entreprises pour contribuer aux frais de garde des enfants de leurs salariés ouvrent droit au crédit d’impôt famille. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Pharmaciens : des fiches pour communiquer sur le dossier pharmaceutique

Posted by on | Featured

Le Comité d’éducation sanitaire et sociale de la pharmacie française met à disposition des pharmaciens des fiches pratiques pour expliquer le fonctionnement du dossier pharmaceutique. … Read More … Read More

Tags: ,
Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×