Le Guide du Chef d’Entreprise

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L’alcool dans l’entreprise

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L’employeur peut prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre d’un salarié ivre au travail, par exemple s’il se montre violent ou s’il a un comportement dangereux. … Read More … Read More

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Déblocage exceptionnel d’un Plan d’épargne retraite

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Je suis titulaire d’un PER individuel. J’ai l’intention d’acquérir ma résidence principale dans les prochains mois. J’ai cru comprendre que je pouvais demander le déblocage des capitaux de mon contrat dans cette situation. Vous confirmez ? … Read More … Read More

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Discuter IA autour d’un café

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L’agence France Num, qui accompagne les petites entreprises dans leur transition numérique, propose aux dirigeants de TPE-PME, travailleurs indépendants et salariés d’entreprise, de discuter intelligence artificielle (IA) autour d’un café ! … Read More … Read More

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Élevage : utilisation de dénominations animales pour désigner des denrées végétales

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Le Conseil d’État vient d’autoriser l’utilisation de dénominations propres aux denrées d’origine animale pour désigner des produits alimentaires contenant des protéines végétales. … Read More … Read More

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Recours à un contrat de travail à durée déterminée

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Un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, comme un accroissement temporaire d’activité ou le remplacement d’un salarié. … Read More … Read More

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Crédits immobiliers : les taux se sont légèrement détendus en 2024

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En 2024, les taux des crédits immobiliers ont chuté en moyenne de 88 points de base, passant de 4,20 % fin 2023 à 3,32 % en décembre 2024. En 2025, cette tendance à la baisse devrait se poursuivre mais un ralentissement est prévu, avec un taux moyen attendu à 2,85 % au 4e trimestre. … Read More … Read More

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Guichet unique des formalités des entreprises

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Selon le ministère de l’Économie et des Finances, le guichet unique des formalités des entreprises est désormais « pleinement fonctionnel ». … Read More … Read More

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Propos injurieux versus liberté d’expression du salarié

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Pour les juges, des propos injurieux diffusés par messages, via un téléphone portable professionnel, constituent un abus du salarié dans l’exercice de sa liberté d’expression et justifient son licenciement pour faute, et ce même si ces propos ne sont pas destinés à être rendus public. … Read More … Read More

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Préemption de la Safer sur une parcelle agricole : le droit du vendeur de se retirer

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Lorsque la Safer exerce son droit de préemption en faisant une contre-proposition de prix, le vendeur qui saisit le tribunal en fixation du prix de vente peut ensuite retirer le bien de la vente à tout moment de la procédure, même avant que le tribunal ait fixé le prix. … Read More … Read More

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Agents d’assurances : extension de l’exonération de l’indemnité de fin de mandat

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Le fait de réserver l’exonération de l’indemnité de fin de mandat pour départ à la retraite aux seuls agents d’assurances exerçant leur activité à titre individuel est contraire à la Constitution. … Read More … Read More

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