Le Guide du Chef d’Entreprise

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Assemblée générale d’une association

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La personne qui demande en justice l’annulation de l’assemblée générale d’une association au motif que tous ses membres n’ont pas été convoqués doit apporter la preuve de cette irrégularité. … Read More … Read More

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Insuffisance d’actif : quelles dettes peuvent être mises à la charge du dirigeant fautif ?

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Dans le cadre d’une action en responsabilité contre le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire qui a commis une faute de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif, seules les dettes nées avant le jugement d’ouverture peuvent être prises en compte. … Read More … Read More

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Les prescriptions fiscales du 31 décembre 2024

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Au 31 décembre prochain, certains impôts seront prescrits et échapperont définitivement au contrôle de l’administration fiscale. … Read More … Read More

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Le label Finansol intègre de nouvelles exclusions sectorielles et normatives

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Finansol actualise son règlement. Dès 2025, pour pouvoir prétendre au label Finansol, les fonds solidaires devront respecter de nouvelles exclusions sectorielles, notamment dans les énergies fossiles et le tabac. Une adaptation nécessaire face à l’évolution du marché de la finance durable et aux attentes des épargnants. … Read More … Read More

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Infirmiers : des tutos pour bien accomplir ses démarches

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Pour guider les infirmiers dans la réalisation de différentes démarches, l’Ordre a sorti une série de tutoriels, accessibles en ligne facilement, qui devraient les aider à devenir autonomes et à éviter toute erreur ou omission. … Read More … Read More

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Quand fin d’année rime avec jours fériés

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Tout savoir pour bien gérer les jours fériés du 25 décembre et du 1 janvier dans votre entreprise. … Read More … Read More

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Le vote par correspondance dans la SARL

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Dans les SARL, les associés peuvent désormais voter par correspondance aux assemblées générales, sous réserve que les statuts le prévoient. … Read More … Read More

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Exonération de droits de mutation en cas de transmission de biens ruraux loués par bail à long terme

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Je sais que les droits de mutation dus lors de la transmission par succession ou de la donation de terres agricoles louées par bail à long terme à un exploitant sont allégés. Mais cet allègement est-il renforcé lorsque le locataire exploitant est un jeune agriculteur ? … Read More … Read More

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Accompagner les entreprises dans la gestion des données de la Silver économie

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Le fort développement de la filière économie des seniors suscite des enjeux sur la protection des données ciblées en fonction de l’âge. La CNIL publie un plan d’action pour accompagner les acteurs de cette filière. … Read More … Read More

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Vers une flambée des malus automobile ?

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Les malus dus lors de l’achat d’un véhicule de tourisme qui est considéré comme polluant, neuf ou d’occasion, sont fortement alourdis dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025. … Read More … Read More

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